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Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?
Avant de commencer les travaux pour la piscine, il convient de s’interroger sur les démarches administratives à entreprendre. Dans certains cas, vous aurez besoin d’effectuer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux afin d’obtenir une autorisation. Guide-Piscine vous éclaire sur le sujet.
Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ? © Fotolia
Une réglementation spécifique pour chaque type de projet piscine
La construction d’une piscine (tout comme la construction d'une maison) est strictement réglementée par la législation française. Si vous décidez d’installer un bassin dans votre jardin vous devez vous soumettre à quelques obligations. En fonction de votre type de projet, vous serez peut-être astreints de faire une demande de permis de construire de piscine ou une déclaration de travaux de piscine auprès de votre mairie.
Les réglementations peuvent varier d’une ville à l’autre, pensez donc à vous renseigner dans votre mairie et à poser toutes les questions nécessaires.
Permis de construire, déclaration de travaux ou aucun des deux pour ma piscine ?
Si votre piscine nécessite une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire, il faut vous y prendre à temps ! L’administration doit pouvoir examiner votre dossier et vous délivrer un accord, le délai d’instruction est généralement d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Pour constituer votre dossier, vous pouvez vous rendre directement en mairie afin d’obtenir les documents à remplir ou bien les télécharger directement sur le site internet du Service Public : www.service-public.fr.
Pour savoir si votre piscine nécéssite une démarche administrative particulière, voici un tableau :
| Déclaration de travaux | Permis de construire |
Aucune formalité |
|---|---|---|
| Piscines enterrée non couvertes dont la surface est comprise entre 10 et 100m² | Piscine enterrée > 100m² | Piscines hors-sol ou enterrée < 10m² |
| Piscine enterrée avec abri < 1,80m | Piscines enterrée avec abri dont la hauteur est > 1,80m (quelque soit la surface) | Piscines gonflables et tubaires |
| Piscine hors-sol > 10m² | Piscine enterrée couverte > 20m | Piscines intérieures (dans un bâtiment existant, sans modification de la structure) |
| Local technique < 20m² | Local technique > 20m² | Local technique < 2m² |
| Abri < 1,80m |
Attention, n’essayez pas d’esquiver ces démarches, vous pourriez vous retrouver dans l’illégalité et être de ce fait sévèrement sanctionné.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander conseils auprès de votre mairie ou d'un professionnel de la piscine.
Attention, selon le pays, la législation diffère. La construction d'une piscine en Belgique sera par exemple soumises à d'autres règles.
Réglementations sur les piscines : quelles sont les obligations ?
Achat : démarches administratives piscine
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