Combien d'impôts allez-vous payer pour votre piscine ?

• Les propriétaires d’une piscine non démontable et installée plus de 3 mois par an sont redevables de plusieurs impôts : la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe d’aménagement, ou encore la taxe d’archéologie préventive. 
• Le calcul des montants prend en compte la valeur locative cadastrale de la propriété, la surface de la piscine, ainsi que des prix de référence propres à chaque département et chaque commune.
• Le propriétaire d'une piscine non déclarée encourt une amende allant de 1 200€ à 6 000€/m2 et jusqu'à 300 000€ (selon décision du tribunal). En cas de récidive, il risque six mois de prison.

Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'aménagement,… Le fait de posséder une piscine peut augmenter le montant de vos impôts. Mais quelles piscines sont soumises à une déclaration fiscale ? Quelles taxes s'appliquent ? Comment bénéficier d'une exonération ? Quelle sanction en cas de fraude ou d'absence de déclaration ? Toutes les réponses dans cet article.

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Impôts piscine : qui est concerné ?

Si vous prévoyez de faire construire une piscine chez vous, la déclaration de votre piscine au centre des impôts fonciers (via votre espace Particulier, dans la partie “Biens immobiliers”) dans les 3 mois suivant la fin des travaux est obligatoire.

Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) sont à payer chaque année et calculés à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. La présence d'une piscine augmente cette valeur, qui impactera le montant si elle constitue une véritable construction, c'est-à-dire qu'on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la taille (piscine de moins de 10 m²), le matériau de construction (béton, bois ou acier) et le type de pose (enterrée ou hors-sol) ne sont pas déterminants pour savoir si une piscine est imposable. Une piscine en bois de moins de 10m² pourra être soumise à imposition si elle reste en place toute l'année.

La taxe d'aménagement est quant à elle due dès qu'une autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable) est obtenue. Elle n'est à payer qu'une seule fois.

Quelles sont les piscines non imposables ?
Les piscines démontables (que l'on peut retirer sans les démolir), restant installées moins de trois mois par an ne sont pas imposables (article R*421-5 du code de l'urbanisme).

Piscine et taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local, payable chaque année, qui concerne les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier. Elle inclut toutes les piscines enterrées, mais aussi semi enterré et hors-sol, à partir du moment où elles sont installées plus de 3 mois par an et non démontables.

Formule : Calculer la taxe foncière piscine

Valeur cadastrale :
Surface brute de la maison x prix de référence au m2 pour la maison*
+
Surface de la piscine x prix de référence au m2 pour la piscine*
* - Prix de référence propre à chaque commune

Taxe foncière :
(Valeur cadastrale / 2) x Taux applicables**
** - Taux communal, Syndicat de communes, intercommunalité, autres taxes (notamment la taxe ordures ménagères ou GEMAPI)

Dégrèvements, plafonnements et exonérations de taxe foncière : Les conditions

Dans certains cas, il est possible d'être totalement ou partiellement exonéré de la taxe foncière : 

• Les personnes âgées (plus de 75 ans), dont les revenus ne dépassent pas les seuils prévus dans l’article 1417-I du Code Général des Impôts (ex : en 2024, le seuil était de 19 107€ pour un couple marié sans personne à charge), et les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation adultes handicapés et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les personnes entre 65 et 75 ans dont les revenus ne dépassent pas le seuil peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100€.
  Enfin, il est possible de bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu (accessible aux personnes dont les revenus n’excèdent pas le seuil prévu dans l’Article 1417 du Code Général des Impôts - en 2024, il était de 12 455€). 
• La construction d’une piscine ouvre droit à une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans (conditions pouvant dépendre de la commune). Pour en bénéficier, la construction doit être déclarée à l’administration sous 90 jours après l’achèvement des travaux.

Combien d'impôts allez-vous payer pour votre piscine ? (DR)

Piscine et taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt local, payable chaque année, qui concerne les propriétaires et locataires de résidences secondaires (supprimée pour les résidences principales). Elle est calculée pour l'année entière, selon la situation au 1er janvier de l’année d'imposition.

Formule : Calculer la taxe d'habitation piscine

Valeur locative brute x tarif communal - abattements (selon situation et commune) = base nette d’imposition

Base nette d’imposition x Taux d’imposition (propre à chaque collectivité) + Frais de gestion

💡Bon à savoirDans tous les cas, avant de vous lancer dans l'installation d'une piscine, pensez à vous adresser à votre centre des impôts foncier pour connaître le futur montant de vos taxes. 

Piscine et taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement n'est à régler qu'une seule fois et concerne les travaux ayant nécessité une autorisation ou déclaration d’urbanisme. L’avis sera envoyé dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire.
A noter : La taxe d’archéologie préventive sera également due. 

Formule : Calculer la taxe d'aménagement piscine

Surface taxable du bassin x Valeur forfaitaire* x Taux communal**

+
Surface taxable du bassin x Valeur forfaitaire** x Taux départemental**

* - Valeur forfaitaire actualisée au 1er janvier. En 2025, elle est de 262€/m2

** - Taux propres à chaque département/commune, généralement entre 1 et 5%

Piscine non déclarée aux impôts : quelles sanctions ?

Si votre piscine n'est pas déclarée à l'administration fiscale, si elle a été construite sans autorisation, malgré le refus de la municipalité ou est plus grande que prévu, la facture risque d'être salée. L'amende est en effet comprise « entre 1 200€ et un montant qui ne peut excéder […] 6 000€ par mètre carré, soit dans les autres cas, un montant de 300 000€. » (article L480-4 - Code de l'urbanisme). Le montant sera défini par décision du tribunal, en fonction de plusieurs critères (taille de la piscine, impact visuel, …).

Aujourd'hui, les pouvoirs publics procèdent à des vérifications par voie aérienne et satellite, qui permettent le repérage des logements équipés d'une piscine. Une piscine non déclarée repérée par voie aérienne est immédiatement signalée à l'administration fiscale.

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FAQ 

Quel est le montant de l’impôt pour une piscine ?

Le montant des impôts auxquels sera soumise une piscine dépend de la commune. La taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’aménagement sont calculées en fonction de taux propres à chaque commune, et révisés chaque année.

Comment calculer la surface taxable d’une piscine ?

Pour connaître la surface taxable d’une piscine, il suffit de mesurer sa superficie, en m2. Les valeurs forfaitaires et taux d’imposition seront appliqués à cette surface.

Quelle taille de piscine sans taxe ?

Une piscine est soumise à imposition à partir du moment où elle n’est pas démontable et installée plus de 3 mois dans l’année, peu importe sa taille.

Quelle est la taille d’une piscine enterrée non imposable ?

Une piscine enterrée, qu’elle fasse plus ou moins de 10m2, est imposable si elle n’est pas démontable sans être détruite et est installée plus de 3 mois par an.