Assurance habitation : l'importance d'y faire inclure votre piscine

Pourquoi souscrire une garantie piscine dans son assurance habitation ? Quelles règles de sécurité faut-il respecter pour sa piscine ? Faut-il déclarer sa construction ? Comment éviter les accidents au cours de baignades ? Plongeons-nous dans ces questions.

Pourquoi souscrire une garantie piscine dans son assurance habitation ?

Comme son nom l'indique, le rôle d’une assurance habitation consiste à garantir - uniquement - une habitation. Ce contrat ne garantit donc pas les équipements extérieurs que l'assuré compte dans son jardin. Parmi ceux-ci, figure sa piscine.

Havre de fraîcheur et de détente, la piscine n’est donc pas un bien couvert automatiquement par une assurance habitation. Il n’est pas non plus obligatoire de l’assurer.

Pourtant, un assuré avisé a tout intérêt à souscrire une extension de garantie, afin que son assurance habitation couvre également sa piscine.

Son assurance habitation couvrira ainsi tous les dommages matériels causés à la piscine et à ses équipements (pompe, robot, liner, machinerie intérieure et extérieure), par exemple en cas de catastrophe naturelle, d’inondation, de vol ou de vandalisme.

Par conséquent, même non obligatoire, mieux vaut déclarer sa piscine à son assureur, car il s'agit d'une garantie vitale pour l'assuré. Sans cette extension de garantie, en cas de dommages causés à sa piscine, ses équipements, ou à de tierces personnes, l'assuré devra en assumer financièrement la charge.

Ainsi, en 2020, lors de la tempête Alex qui provoqua de nombreuses inondations ou des glissements de terrain, les propriétaires de piscines endommagées qui n'avaient pas souscrit d'extension de garantie ne furent pas indemnisés par leurs assureurs.

L'étendue de l’assurance piscine varie en fonction des différents contrats et des assureurs, notamment en termes de limitations et d’exclusions de garantie.

Quelles règles de sécurité faut-il respecter pour sa piscine ?

La loi du 3 janvier 2003 oblige les propriétaires à équiper leurs piscines enterrées non closes de dispositifs de sécurité normalisés. À défaut, ils encourent une amende de 45 000 euros.

En cas de dommage, l’assureur refuse d’indemniser un assuré si ce dernier n’a pas respecté certaines obligations pour sécuriser sa piscine.

Une piscine peut être sécurisée de 4 façons différentes. L'assuré doit choisir au moins l'un de ces dispositifs :

• Un système d’alarme sonore.
• Une barrière de protection.
• Un abri de piscine (par exemple une véranda).
• Une couverture de sécurité ou un volet roulant, afin de limiter l’accès au bassin.

Ces obligations concernent les piscines privées enterrées ou partiellement enterrées.

Les piscines hors-sols ne sont pas concernées par ces dispositions. Si l'assuré veut couvrir de tels équipements avec son assurance habitation, il doit alors contacter son assureur pour souscrire une garantie dédiée aux équipements extérieurs. Outre sa piscine hors-sol, cette extension de garantie couvre le mobilier du jardin : pergola, table, etc. En fonction des contrats, cette garantie peut être plus ou moins complète et couvrir également d’autres éléments, comme les arbres ou les clôtures du jardin.

Bon à savoir : une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les constructeurs de piscines bétonnées, afin de les couvrir en cas de défauts de construction.

Faut-il déclarer la construction d’une piscine à l'administration ?

La construction d'une piscine peut augmenter la valeur locative de la propriété, impactant ainsi les impôts directs du propriétaire, à condition que sa piscine ne puisse être déplacée ou démolie. Ainsi, sa taxe foncière et sa taxe d'habitation (s’il s'agit d’une résidence secondaire) augmenteront.

L'installation d'une piscine privée peut donc nécessiter un permis de construire, en fonction de ses caractéristiques, de sa localisation et des règles locales d'urbanisme.

Pour une piscine hors-sol de moins de 100 m², aucun permis n'est requis (à moins qu'elle ne soit située en zone protégée), mais une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire.

Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée, un permis est en revanche obligatoire si son bassin dépasse 100 m² ou si un abri de plus de 180 cm de hauteur est construit simultanément. Sinon, une déclaration préalable suffit.

Le délai de réponse d'un permis de construire est de 3 mois maximum.

Par ailleurs, une déclaration préalable de travaux pour une piscine peut être nécessaire, même lorsqu’un permis de construire n'est pas requis. La réglementation dépend de la superficie du bassin.

Ainsi, pour une piscine de moins de 10 m², une déclaration préalable de travaux n'est généralement pas nécessaire, sauf si elle se trouve en zone protégée ou si un abri de plus de 180 cm de haut est construit au-dessus.

Pour une piscine de 10 à 100 m², une déclaration de travaux est obligatoire, et dans certains cas, un permis de construire peut être exigé en fonction du plan local d'urbanisme ou de la zone protégée.

Pour les piscines de plus de 100 m², un permis de construire est obligatoire, peu importe les caractéristiques de la piscine.

Le délai d'instruction pour une déclaration préalable de travaux est généralement d'1 mois.

Après la fin des travaux, il faut déclarer la piscine au bureau du cadastre du service des impôts dans les 90 jours.

Comment éviter les accidents en piscine ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les noyades en piscine concernent dans une très large majorité des adultes, et non pas des enfants.

Hormis l'apprentissage de la natation le plus tôt possible, plusieurs précautions permettent d'éviter les incidents touchant les enfants : les surveiller, ne pas les quitter des yeux quand ils se trouvent dans l’eau, se baigner en leur présence s’ils sont trop jeunes et ne savent pas nager. Idéalement, chaque adulte présent doit surveiller uniquement un enfant. 

Quant aux adultes, il leur faut entrer progressivement dans l’eau, afin d'éviter tout choc thermique, et renoncer à se baigner dans certaines situations : en cas de consommation d’alcool, de problèmes de santé, etc.