Problème avec un pisciniste : les différentes solutions
Retard de chantier, problème d’étanchéité, mauvaise qualité des matériaux utilisés, malfaçon, vice caché… Le rêve d’avoir une piscine privée dans son jardin peut parfois se transformer en cauchemar. Quelles sont les solutions à votre disposition en cas de litige avec le pisciniste ? Explication.
Problème avec un pisciniste : les différentes solutions © Mark Winfrey - shutterstock.com
Trouver une solution amiable
Avant de vous lancer dans une quelconque procédure, la première chose à faire est d’avertir le pisciniste de votre mécontentement. Pour ce faire, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous faites part de votre constat (défaut, malfaçon, retard sur le chantier…) et dans laquelle vous lui demandez de trouver une solution.
Ceci permet bien souvent de trouver une issue amiable au litige, sans passer par les tribunaux.
Faire appel à un expert piscine
Vous pouvez également faire appel à un expert piscine. Il peut agir de trois façons différentes :
- déterminer le désordre, l’expertiser (défaut, malfaçon, retard, etc.)
- donner des conseils sur les potentielles solutions au problème
- dégager la responsabilité si besoin
Il peut aussi intervenir pour
- faire mettre en application le contrat de maintenance de la piscine
- prendre une décision quant à un équipement particulier
- valider le procès-verbal de réception des travaux, etc.
A noter : en cas d’affaire saisie par le Tribunal, ce dernier peut faire appel à un expert piscine. Il est, dans ce cas, encadré par le juge. Si vous souhaitez vous-même vous adresser à un expert piscine, vous pouvez faire appel à un expert privé ou à un expert judiciaire.
Saisir l’affaire au Tribunal compétent
Dernière solution : préparer un dossier qui regroupe la photocopie de la lettre recommandée de mécontentement envoyée au pisciniste, le devis ainsi que les potentielles factures payées jusqu’alors, afin de le présenter devant le Tribunal.
A noter : pour saisir le Tribunal, il est indispensable que le pisciniste en question reconnaisse le défaut ou la malfaçon, qu’il s’estime responsable ou non. Si le pisciniste ne reconnaît pas le défaut, vous pouvez prendre des photos précises du problème ou encore faire appel à un huissier de justice pour que celui-ci fasse état du problème.
Il est conseillé, avant de saisir le Tribunal, de présenter votre dossier à une association de consommateurs. Elle pourra peut-être trouver une solution amiable sans mener l’affaire devant le Tribunal (démarche longue et coûteuse).
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