Quelle réglementation pour les piscines privées en Belgique ?

Si vous vivez en Belgique et vous souhaitez construire une piscine, il est nécessaire de consulter et connaître la législation sur les piscines privées en Belgique. Cet ensemble de règles vous permettent de savoir comment mener à bien votre projet tout en demeurant dans le cadre légal.

Quelle autorisation pour la construction d’une piscine en Belgique ?

En matière de permis de bâtir pour une piscine en Belgique, il faut commencer par distinguer la Wallonie de la Flandre qui appliquent des règles différentes.

En théorie, il faut demander un permis de bâtir pour installer une piscine privée en Belgique, mais selon la région, on relève certaines exceptions qui vous permettent d’échapper à une demande d’autorisation. Le Code du développement territorial dispose que c’est le cas notamment des piscines dont la surface est inférieure à un certain seuil, 80m² par exemple pour une piscine en Flandre.
En revanche, notez que les 80 m² qui vous sont accordés tiennent compte des construction déjà existantes, comme une terrasse, un étang d’agrément, etc. Cela signifie notamment que si vous bénéficiez déjà par exemple d’une terrasse de 20 m² et d’un bassin d’agrément de 15 m², vous pouvez construire une piscine de 45 m² sans autorisation particulière.

En Wallonie, dans la plupart des cas, aucune autorisation n’est requise puisque vous êtes exempté(e) de demande d’autorisation dès lors que la surface de la piscine n’excède pas 75 m², qu’elle est invisible depuis la voie publique et qu’elle se situe à moins de 3 mètres des limites du terrain. Ces conditions sont cumulatives et vous permettent de construire une piscine en région Wallonne sans démarches administratives préalables.

Quelles sont les règles d’aménagement et d’agencement de la piscine ?

Pour pouvoir construire une piscine privée en Belgique, il est obligatoire de respecter plusieurs conditions cumulées :

• La distance du voisinage est encadrée en appliquant une distance d’1 mètre minimum entre la piscine et les limites de votre terrain.
• La piscine doit également se situer à moins de 30 mètres de votre logement.
• Il est interdit d’aménager une piscine sur une zone sensible.
  La piscine ne doit pas être aménagée sur les bords d’une rivière, dans une zone concernée par un plan de gestion de bassin ou de sous-bassin ou à moins de 5 mètres de la rive d’un ruisseau.

Quelles sont les règles de sécurité pour les piscines privées en Belgique ?

Aucune loi n’impose de règles de sécurité particulière pour protéger les usagers. Mais bien que vous n’ayez pas l’obligation réglementaire de sécuriser le bassin, il est fortement conseillé de le faire, en particulier si vous avez des jeunes enfants. Ces derniers sont en effet les plus fréquemment sujets aux accidents, aux chutes et aux noyades, alors qu’il existe des dispositifs efficaces pour les prévenir. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture de sécurité qui recouvre la piscine, un abri recouvrant, une alarme ou une barrière.