Taxe annuelle sur les piscines privées en Belgique

Avant l'installation d'une piscine dans votre jardin, pensez à tenir compte de la taxe annuelle sur les piscines privées en Belgique. Et notamment en Wallonie, où les communes déterminent le montant de cette taxe selon plusieurs critères, mais qui appliquent également des exceptions.

En Wallonie, la détention d’une piscine est taxée

Détenir une piscine en Belgique et notamment dans la région de Wallonie peut s’avérer plus ou moins coûteux, en particulier si l’on tient compte du fait que les communes appliquent pour la plupart une taxe annuelle.

Cette taxe est appliquée à chaque propriétaire d’une piscine existant au 1er janvier de l’année de l’exercice de l’imposition. Elle concerne les piscines privées dont seules les personnes qui en sont propriétaires, leur famille et leurs invités ont accès. La taxe est également due solidairement par la personne qui a la jouissance de la piscine, et le propriétaire de celle-ci. Dans le cas d’une maison en location, le locataire comme le propriétaire sont donc tenus de supporter ensemble le paiement de la redevance annuelle sur les piscines privées.

Combien coûte la taxe sur les piscines privées en Belgique ?

Le niveau d’imposition d’une piscine en Belgique dépend des délibérations de chaque commune, le montant varie donc d’un secteur à l’autre.

Pour une piscine en Wallonie, la taxe communale annuelle tourne autour de 250 à 500 € en moyenne, et le montant de cette redevance annuelle dépend notamment de la surface de la piscine.

Les paliers pris en compte sont généralement les 100 m² de surface : la taxe peut donc doubler entre une piscine de moins de 100 m² et une piscine de plus de 100 m².

A titre d'exemple, la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve applique une taxation de 625€/an pour les piscine de plus de 100m² et 315€/an pour les piscines de moins de 100m².

Les cas d’exonération de la taxe annuelle sur les piscines belges

La plupart des communes wallonnes appliquent des exceptions à l’imposition des piscines. Parmi les cas qui font le plus souvent exception, on retrouve notamment les mini-piscines de moins de 10 ou 15 m² de surface (selon les communes), ainsi que les piscines posées, qui ne sont pas ancrées dans le sol, qui sont démontables et donc théoriquement, installées temporairement et non pas de façon permanente.

Les modalités de règlement de la taxe annuelle sur les piscines privées

Au moment de collecter l’impôt sur les piscines privées, l’administration belge adresse une déclaration au propriétaire de la piscine, et ce dernier doit alors la renvoyer une fois remplie et signée, accompagnée du règlement, avant la date indiquée sur le relevé. Le propriétaire doit éventuellement adresser des éléments nécessaires au calcul de la taxe avant le 1er août de l’exercice de l’imposition. Notez qu’en cas de déclaration imprécise, incomplète, erronée, ou en cas de non-déclaration des éléments inhérents à la piscine, la commune peut appliquer une majoration de 100 % du montant initial de la taxe.

De la même manière, il est essentiel de de renvoyer la déclaration et de s’acquitter de la taxe dans les délais impartis, car le non-paiement de la taxe donne lieu à un rappel pour lequel le contribuable doit régler les frais d’envoi, généralement à hauteur de 10 €.