Les formulaires Cerfa pour la construction d'une piscine

La construction ou l'installation d'une piscine demande certaines démarches administratives avant de pouvoir s'y baigner. Il en est de même pour les abris. Guide-Piscine vous propose un récapitulatif de tous les formulaires et vous apporte quelques points essentiels pour les remplir.

Formulaires Cerfa pour la construction d'une piscine

• Surface de moins de 10 m²

Il n'est pas obligatoire d'entreprendre des démarches administratives pour les piscines dont la surface est inférieure à moins de 10m² à condition que l'emplacement ne se situe pas en zone protégée, en secteur sauvegardé ou en site classé ou en instance de classement.

Toutefois, vous devez respecter les règles de mitoyenneté ainsi que les règles locales d'urbanisme éventuellement imposées par votre commune.

• Surface entre 10 et 100m²

Vous êtes tenu(e) de remplir le formulaire téléchargeable Cerfa n° 13703*10 qui est une déclaration préalable de travaux. Vous pourrez commencer votre construction de piscine un mois après le dépôt de la déclaration si aucun courrier de l'administration ne vous parvient dans ce laps de temps.

• Surface de plus de 100m²

Dans ce cas-là, le permis de construire est imposé, vous devrez donc remplir le formulaire Cerfa n° 13406*11. Le délai d'instruction d'un permis de construire est de deux mois aux termes desquels vous pourrez construire votre piscine en ayant pris soin au préalable de déposer en marie une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires Cerfa n° 13407*06 ou en pratiquant cette déclaration directement en ligne.

Formulaires Cerfa pour la construction / installation d'un abri de piscine

• Abri de moins de 1.80m de hauteur

Piscine inférieure à 10m² : Le principe est le même que pour une construction de piscine : pas d'autorisation ou de permis nécessaire.

• Abri de plus de 1.80m de hauteur

Le permis de construire est indispensable pour les bassins de plus de 10m².

• Installation d'un abri sur piscine existante

Pas de déclaration ni de permis pour abri installé sur une piscine déjà existante et de moins de 1.80m de hauteur.
Déclaration Cerfa °13703*10 imposée si l'abri est supérieur à une hauteur de 1.80m.

Comment remplir les formulaires pour la construction d'une piscine ou d'un abri ?

Tous les formulaires demandent des renseignements sur le déclarant (identité, coordonnées) et sur le lieu du projet.

Cerfa 13703*10  :  Cochez les cases nouvelle construction et piscine dans la rubrique 4 ainsi qu'une description courte de votre projet.

Le permis de construire, Cerfa 13406*11, requiert des informations sur le type et la localisation du projet tandis que la déclaration d'ouverture de chantier, Cerfa 13407*06, nécessite la mention du N° de permis de construire.

Attention, ces formulaires servent uniquement pour la France. Les piscines privées en Belgique sont soumises à d'autres règles, rapprochez-vous de l’antenne de l’administration Mesures et Évaluations de votre commune pour obtenir des infos.