Comment savoir si un terrain est piscinable ?

Si vous avez le projet de faire construire une piscine, vous devez vous pencher sur les critères et les démarches qui vont vous permettre de savoir si le terrain est piscinable. La première démarche consiste à consulter le PLU en mairie afin de recueillir toutes les informations nécessaires et connaître les formalités à suivre.

Consulter le PLU pour savoir si un terrain est piscinable

La première chose à faire lorsque l’on souhaite savoir si un terrain est piscinable, c’est de consulter le PLU, en vous adressant à la mairie de votre commune. Ce document qui décrit les règles d’aménagement et de construction dans votre secteur vous permet de savoir dans quelle catégorie se situe votre propriété :

• Si elle se situe dans la zone A, le terrain est réservé aux activités agricoles
• Si elle se situe dans la zone AU, le terrain est destiné à accueillir des constructions
• Si elle se situe dans la zone N, le terrain abrite des paysages préservés
• Si elle se situe dans la zone U, le terrain est en zone urbanisée

Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d’y faire construire une piscine. S’il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l’autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet. En zone U, généralement les demandes de construction de piscine aboutissent, et en zone AU, les délais peuvent être rallongés mais le projet peut être envisagé.

Que faire si le terrain n’est pas piscinable ?

Il peut arriver de s’apercevoir après avoir consulté le PLU que le terrain est non piscinable.

Cependant, un terrain non piscinable peut parfois le devenir dans quelques cas, vous pouvez donc mettre en place certaines astuces pour obtenir l’autorisation de faire construire votre bassin :

• Montez un dossier pour démontrer que votre piscine va constituer une extension de la maison. Fournissez des plans et des devis, et essayez de négocier ce paramètre avec la mairie.
• Vous pouvez également discuter avec le service d’urbanisme de la mairie pour les convaincre que votre projet ne va pas à l’encontre du code de l’urbanisme. Vous pouvez éventuellement obtenir une dérogation, malgré la non-constructibilité du terrain.
• Vous pouvez vous engager à faire réviser le PLU, afin d’obtenir que la zone dans laquelle vous vivez devienne piscinable.

Toutes ces actions demeurent aléatoires et la mairie peut ne pas approuver votre projet. Mais il est toujours utile d’essayer de négocier, preuve à l’appui, la cohérence de votre projet de piscine pour le faire valider.

Quelles sont les normes de construction d’une piscine ?

Une fois que vous avez la certitude que vous possédez un jardin piscinable, vous pouvez vous pencher sur les différentes normes de construction. Là encore, il est recommandé de consulter le PLU pour connaître chaque règle propre à votre secteur. Mais de façon plus générale, vous pouvez prévoir la réglementation suivante :

• Si la surface du bassin est inférieure à 10 m², aucune autorisation n’est requise pour la construction, à mois que le terrain se situe en zone protégée, notamment au titre de la préservation du patrimoine.
• Si la surface de la piscine se situe entre 10 et 100 m², vous devez déposer une déclaration préalable. Mais le PLU peut imposer des restrictions spécifiques, pensez à le consulter.
• Si la surface de la piscine est supérieure à 100 m², vous devez déposer une demande de permis de construire en mairie.