Construire une piscine dans un lotissement

Vous vivez en lotissement et vous envisagez de faire créer une piscine sur votre terrain ?Attention, les règles ne sont pas simples et il est facile de s'y perdre. Voici un aperçu de vos droits et de vos obligations pour construire une piscine en lotissement.

Piscine en lotissement et Plan Local d'Urbanisme

Que son terrain soit ou non en lotissement, tout propriétaire doit s'enquérir, avant de lancer la construction de sa piscine, de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) auprès de sa mairie.

Ce document précise les règles à respecter sur chaque parcelle et les démarches obligatoires pour pouvoir bâtir. C'est de cette manière que chaque propriétaire peut déterminer si son projet d'aménagement, en termes de dimensions et d'implantation notamment (enterré ou hors-sol, distances avec les terrains voisins, vis-à-vis…), est légalement faisable, puis déposer ensuite une autorisation préalable de travaux ou un permis de construire pour sa piscine.

Piscine en lotissement et cahier des charges du lotissement

Dans le cas d'un lotissement, le propriétaire devra, pour construire sa piscine, se conformer également aux règles de celui-ci, inscrites dans le cahier des charges et/ou dans le règlement qui s'appliquent à tous les propriétaires de la zone correspondante.
En outre, les conditions du lotissement peuvent s'avérer plus drastiques que celles prévues dans le PLU. Si dans certains cas elles visent à restreindre la taille des nouveaux ouvrages, dans d'autres, elles peuvent purement et simplement interdire la création de piscines.

Construction d'une piscine en lotissement, ce qui change avec la Loi ALUR

La Loi ALUR est cependant venue modifier certains principes d'application des cahiers des charges et des règlements en lotissement, et quatre changements notoires sont à prendre en considération par les colotis qui souhaitent construire une piscine :

• Les règles du lotissement valables pour 10 ans pouvaient autrefois être maintenues au-delà de ce délai, ce que la nouvelle Loi rend désormais impossible. Ce principe s'étend en outre à tous les lotissements, même ceux pour lesquels un maintien avait précédemment été établi ;

• Les règles du lotissement plus contraignantes que le PLU ne sont plus imposables aux colotis, à l'exception de celles ayant fait l'objet d'une publication au Service de la Publicité Foncière ou au Livre Foncier. Cette mesure ne sera en outre effective qu'à compter de mars 2019 ;

• Les règles du lotissement peuvent être modifiées avec la majorité qualifiée des colotis ;

• Les règles du lotissement peuvent être ramenées en conformité avec le PLU, sur décision du Conseil Municipal après enquête publique.