Un locataire d’une maison peut-il installer une piscine dans le jardin ?

En tant que locataire, certaines choses sont permises, et d’autres nécessitent l’accord du propriétaire. Prenez connaissance de ce que dit la loi au sujet de l’installation d’une piscine dans le jardin par un locataire.

Installation d'une piscine : les cas pour lesquels l’autorisation du propriétaire est requise

Un locataire ne peut pas tout se permettre en ce qui concerne l’aménagement et la transformation du logement qu’il loue. En effet, les droits et les devoirs du locataire en la matière sont régis notamment par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose que le locataire ne peut transformer les locaux et équipements sans l’accord écrit du propriétaire, et ce, même si les travaux engagés par le locataire visent à améliorer le local.

En revanche, le locataire a le droit d’aménager le logement et ses extérieurs comme bon lui semble, car les aménagements ne sont pas censés modifier la structure du bâtiment ou des extérieurs.

Ainsi, la construction d’une piscine enterrée, voire l’installation d’une piscine semi-enterrée, ne pourra pas être effectuée sans l’accord du propriétaire, puisqu’il ne s’agit pas d’aménagements, mais bien de travaux conséquents et irrémédiables qui entraînent une modification significative du jardin.

Un locataire peut installer une piscine tubulaire

Si, en tant que locataire, vous souhaitez malgré tout profiter d’une piscine durant l’été, vous pouvez parfaitement vous tourner vers une piscine tubulaire, quelle que soit sa taille.

En effet, la piscine tubulaire n’entraîne pas de travaux et ne modifient donc pas la structure du jardin : vous êtes donc parfaitement en droit d’installer ce type de piscine sans demander l’accord de votre propriétaire au préalable.

En revanche, n’oubliez pas que les piscines tubulaires sont des installations provisoires, et que vous pouvez laisser la vôtre dans le jardin durant 3 mois maximum, sous peine de devoir demander une autorisation auprès de la mairie, et donc auprès de votre propriétaire.

Le propriétaire peut exiger une remise en état

Lorsque le locataire entreprend des travaux de transformation sans l’autorisation de son propriétaire, ce dernier peut alors avoir recours à l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989, qui lui donne la possibilité de choisir entre deux options :

• Il peut décider de conserver les transformations effectuées (et donc la piscine), mais le locataire ne pourra pas lui réclamer la moindre indemnisation ;

• Il peut également exiger le départ du locataire de son logement, ainsi que la remise en état à ses frais.

De même, si le propriétaire parvient à prouver que la piscine construite par le locataire compromet le bon fonctionnement ou la sécurité des lieux, il pourra alors demander la remise immédiate des lieux dans leur état initial, toujours au frais du locataire.