Construction d'une piscine en zone agricole

Construire une piscine en zone agricole : un projet difficilement réalisable, ou carrément impossible ?

Construire une piscine en zone agricole : a priori, impossible...

Pour qu'un projet de construction de piscine puisse prendre forme, il faut avant tout qu'il soit conforme aux règlements d'urbanisme en vigueur. Sinon, aucune chance que le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux soit acceptée par la mairie !
Chaque commune a ainsi sa propre politique d'urbanisme, définie généralement dans un PLU (plan local d'urbanisme, qui remplace le plan d'occupation des sols).

La première démarche à effectuer avant de demander une autorisation pour la construction de la piscine, c'est de se renseigner sur la zone sur laquelle elle va prendre place. Le PLU d'une commune définit ainsi des Zones Urbaines (ZU), des Zones à Urbaniser (ZAU)... et également des Zones Naturelles (ZN) et des Zones Agricoles (ZA).

La spécificité des zones agricoles selon le PLU ? Elles sont en principe inconstructibles. Si par malheur notre maison est située dans une ZU mais que le terrain sur lequel on veut faire construire la piscine se trouve lui dans une ZA, le projet va s'avérer très difficile.
D'autant plus qu'en mars 2014, la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a resserré davantage l'étau en mettant en place un dispositif relatif au droit à construire dans les ZA ou les ZN des plus restrictifs.

… mais parfois réalisable !

Que les particuliers ne baissent pas les bras : quand le PLU d'une commune indique que les zones agricoles sont en principe inconstructibles, c'est le terme « en principe » qui fait toute la différence ; certains particuliers ont ainsi réussi à mener à bien leur projet de piscine en ZA !

Bonne nouvelle : en octobre 2014, la « loi d'avenir pour l'agriculture » a tenu à assouplir quelque peu la législation du code de l'urbanisme qui régissait la construction en zone agricole. Dans son article 25, cette loi stipule que « les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette dernière ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ». En clair, si notre piscine constitue une extension de notre habitation (à laquelle elle sera reliée par exemple par le biais d'une terrasse de piscine) et qu'elle respecte certaines conditions (en terme de hauteur, d'emprise au sol, etc) définies par le PLU, le projet a des chances de voir le jour.

A ce titre, de nombreuses décisions de jurisprudence favorables à des projets de construction de piscine en zone agricole ont déjà été rendues.

Si le conseil d'urbanisme refuse de nous accorder l'autorisation de construire notre piscine en raison de la zone, à nous de monter un dossier solide (avec projet d'une piscine « jointive » clairement défini, actes de jurisprudence provenant du Conseil d’État à l'appui...) à présenter devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant le refus.