La garantie biennale d’une piscine

Après réception de votre piscine, il se peut que vous constatiez des défaillances de fonctionnement. Vous êtes alors en droit de faire appliquer sa garantie biennale auprès du constructeur. Comment fonctionne la garantie biennale d'une piscine ? En quoi consiste-t-elle et comment l'appliquer ? Nos réponses dans cet article.

Qu'est que la garantie biennale d'une piscine ?

Une piscine est couverte par trois formes de garantie dont la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.

• La responsabilité biennale est "post-contractuelle", ce qui signifie qu'elle entre en fonction une fois la piscine réceptionnée par son commanditaire

• La garantie de bon fonctionnement coure sur 2 ans et s'applique même si vous installez vous-même votre piscine

• Toutefois, elle s'applique uniquement aux différentes pièces détachées de votre piscine et non à son fonctionnement d'ensemble

À noter

Certains éléments peuvent être garantis plus de 2 ans (comme le liner, par exemple). N'hésitez donc pas à vérifier les délais de garantie au moment de la commande de votre piscine.

À quoi sert-elle ?

Lorsque la garantie biennale est appliquée, le constructeur est tenu d'exécuter les travaux nécessaires au bon fonctionnement des équipements de la piscine. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance en référé, afin de le contraindre à mettre en œuvre les réparations.

Comment faire appliquer la garantie biennale d'une piscine ?

Faire jouer la garantie biennale d'une piscine

• Pour que la garantie de bon fonctionnement puisse être mise en application, il vous faut préalablement notifier par écrit toute défaillance constatée sur votre piscine

• Ce relevé doit ensuite être transmis au constructeur de cette dernière, par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention ici à la date d'expiration de la garantie biennale

Cas de non-application

Attention, la garantie biennale ne fonctionne pas toujours. Notamment, si le constructeur parvient à prouver que la cause des défaillances est liée à une erreur de votre part :

• Défaut d’entretien de la piscine
• Utilisation non conforme des équipements
• etc.

De plus, la garantie de bon fonctionnement ne peut être appliquée si les détériorations sont dues à la nature du sol ou à un défaut de conception de structure, lorsque le risque a été préalablement mentionné et accepté par le maître d'ouvrage.