La garantie dommage ouvrage pour la construction d'une piscine

La garantie dommage ouvrage n’est obligatoire que lorsque vous faites construire votre piscine par un professionnel. Quoi qu’il en soit, elle est incontournable puisqu’elle vous permet de voir les éléments endommagés remplacés, ou d’être remboursé, sans attendre la moindre décision de justice, dans la mesure où il s’agit d’un dommage couvert par la garantie décennale.

Qu’est-ce que la garantie dommage ouvrage pour une piscine ?

La garantie dommage ouvrage est une assurance qui doit être souscrite par les soins du client avant l’ouverture du chantier de construction de la piscine, et elle court à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement qui court un an après la fin des travaux, et jusqu’à l’expiration de la garantie décennale piscine, ce qui permet donc de bénéficier d’une garantie de 9 ans.

La particularité de cette assurance réside dans le fait qu’en cas de sinistre décelé par le propriétaire de la piscine et rentrant dans le champ des dommages couverts par la garantie décennale, l’équipement endommagé sera automatiquement réparé ou vous sera remboursé par l’assurance, sans attendre la moindre décision judiciaire.

La garantie dommage ouvrage est-elle obligatoire pour une piscine ?

Si vous faites construire votre piscine par un professionnel, vous devez impérativement souscrire à cette garantie. En effet, cette garantie est incontournable et indispensable puisqu’en cas de dommage sur un élément couvert par la garantie décennale, vous aurez la possibilité d’obtenir réparation, voire d’être remboursé, sans attendre que la justice statue sur la responsabilité de chacune des parties.

N’oubliez pas non plus que pour être valable, il est impératif que vous ayez souscrit à la garantie dommage ouvrage avant même le début de chantier de construction de votre piscine.

Que couvre la garantie dommage ouvrage pour une piscine ?

De nombreux vices et dommages affectant la piscine sont couverts par la garantie dommage ouvrage, à l’instar des dommages suivants :

• Les vices et les malfaçons menaçant la solidité de la piscine, ainsi que les désordres qui rendent la piscine impropre à sa destination : il peut donc s’agit d’une fissure dans le revêtement de la piscine, d’une fissure dans la structure qui entraîne des fuites, d’un effondrement de la structure du bassin, etc.
• Les dommages qui affectent la solidité des équipements de la piscine qui sont considérés comme indissociables de celle-ci, et dont le démontage ou le remplacement ne pourrait se faire sans abîmer la structure du bassin ou sans en retirer une partie qui lui sert de support. Il s’agit donc des dommages affectant le revêtement, ou encore une anomalie dans la pose des lames de bois de la plage de piscine, etc.

Comment faire fonctionner la garantie dommage ouvrage ?

Si vous découvrez un sinistre, un vice ou une malfaçon sur un élément de votre piscine qui est couvert par la garantie décennale, vous devez prévenir votre assureur sans plus tarder pour l’informer du dommage que vous avez découvert sur votre piscine, et pour lui indiquer que vous souhaitez faire fonctionner la garantie dommage ouvrage.

Pour ce faire, vous devez rédiger un courrier en recommandé avec accusé de réception, et attendre la réponse de l’assureur. Ce dernier dispose alors d’un délai de 60 jours pour formuler une réponse, afin de vous informer s’il accepte de prendre en charge le sinistre. S’il accepte l’indemnisation, il dispose alors de 90 jours pour vous faire une offre d’indemnisation, et cette indemnisation aura lieu dans les 15 jours qui suivra votre acceptation.