Déclaration impôt piscine : comment remplir le formulaire 6704 ?

Faire installer une piscine peut entraîner une modification du calcul de vos impôts. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle construction implique une déclaration avec le formulaire 6704.

Déclaration piscine : ce qu’en dit la loi

• Toute piscine de plus de 10 m² est potentiellement soumise aux impôts.
• Depuis le 1er mars 2012, installer une piscine est soumis à la taxe d’aménagement.
• En effet, depuis le Grenelle II, l’aménagement et la fiscalité ont été modifiés et les surfaces des aménagements, mais aussi celles des constructions ont été redéfinies.
• Chaque modification structurelle de votre terrain est applicable désormais aux demandes d’autorisation d’urbanisme. 
• Il faut remplir le formulaire 6704 dans lequel vous déclarez la construction de votre piscine auprès du Centre des Impôts le plus proche.

Le formulaire 6704

Au même titre que n’importe quelle construction neuve, vous devez suivre les réglementations pour les piscines privées, à savoir en faire la déclaration auprès des impôts.

Cette déclaration est à réaliser dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux au plus tard., c’est-à-dire quand la piscine est utilisable (maçonnerie, gros œuvre, branchements effectifs, etc.).

Dans cette déclaration, sont annotés :

• Le type et l’étendue du projet
• L’adresse du bien concerné par les modifications
• La date de réalisation définitive des modifications
• L’addition de construction à un local ou bien existant
• La nature des modifications : piscine + superficie (nouvelle terrasse éventuelle) + affectation (habitation, commerciale, etc.)

C’est une étape essentielle, car cette déclaration peut vous exonérer de taxe foncière durant 2 ans puisqu’il s’agit d’une nouvelle construction.

L’installation d’une piscine augmente la valeur locative de votre maison. C’est à partir de celle-ci que l’on calcule la taxe foncière.

Sauf les piscines hors sol transportables, tous les autres types de piscines sont concernés par cet impôt, au même titre que :

• Les piscines demandant des travaux de maçonnerie
• Les piscines conçues avec des matériaux composites
• Les piscines enterrées.

Comme certaines informations contenues dans la déclaration 6704 pourront être transmises aux services chargés de l’équipement, du logement ou directement à votre mairie, il est toujours dangereux de ne pas déclarer sa piscine privée aux impôts qui pourraient décider d’un contrôle fiscal.