Les taxes sur les piscines enterrées

Construire une piscine enterrée dans son jardin représente un investissement. Au-delà du coût d’achat et du coût d’installation, il est important d’intégrer dans votre budget le montant des taxes sur les piscines enterrées. Explication. 

La taxe d’aménagement appliquée aux piscines creusées

Depuis le 1^er mars 2012, l’installation d’une piscine extérieure, et donc d’une piscine enterrée, d’une superficie supérieure à 10 m² est soumise à la taxe dite d’aménagement. Cette taxe n’est cependant versée qu’une seule fois, au moment de la délivrance d’une autorisation de construire par l’administration : il peut s’agir de la délivrance d’un permis de construire ou de la délivrance de l’autorisation qui fait suite à la déclaration préalable de travaux.

La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface de la piscine. A noter : les margelles, terrasse et dallage périphériques à la piscine sont inclus dans le calcul de sa superficie. Pour obtenir cette taxe, on multiplie la superficie de la piscine par sa valeur forfaitaire (soit 250€ le m² en 2023), résultat que l’on multiplie ensuite par un taux (taux communal ajouté au taux départemental).

La taxe d'archéologie préventive

Les piscines enterrées sont imposables par la taxe d'archéologie préventive (ou taxe archéologique) car leur construction a eu un impact sur le sous-sol de la propriété. Très similaire à la taxe d'aménagement, la taxe archéologique va servir à financer la protection et la préservation du patrimoine français. Elle est due après l'achèvement de travaux nécessitant une autorisation de construire. 

Le calcul se fait en multipliant la surface de la piscine par sa valeur forfaitaire (soit 250€ le m2 en 2023). On applique ensuite le taux de la taxe archéologique (0.40%) pour déterminer le montant total de la taxe.

Piscine et taxe foncière

La taxe foncière concerne toutes les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites. La piscine est, en effet, considérée comme une construction bâtie qui augmente la valeur locative d’une habitation, et la taxe foncière est justement calculée sur la base de la valeur locative d’une habitation. De fait, la piscine enterrée est soumise à la taxe foncière.

Cependant, il est possible de bénéficier, sur la construction d’une piscine, d’une exonération de 2 ans au titre de nouvelle construction. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale (centre des impôts fonciers) dans les 90 jours qui font suite à l’achèvement de la construction de la piscine.

Piscine et taxe d’habitation

A noter : La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. La taxe d'habitation est cependant toujours due pour les résidences secondaires.

Une piscine enterrée est considérée comme une dépendance bâtie de l’habitation et, en ce sens, elle est soumise à la taxe d’habitation. De la même façon que pour la taxe foncière, la taxe d’habitation concerne les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites.

En savoir plus sur les règlementations liées aux piscines creusées.