Piscine et taxe d’assainissement

Déverser le contenu de sa piscine dans le réseau public des eaux usées est soumis à certaines règles dont il est nécessaire de prendre connaissance auprès de sa commune. Une pratique qui fera d’ailleurs l’objet d’une redevance. Piscine et taxe d’assainissement : pourquoi et quand s’applique-t-elle ? Peut-on obtenir un dégrèvement ? Nos réponses dans cet article.

Quand la taxe d’assainissement des piscines s’applique-t-elle ?

La loi interdit de déverser les eaux de vidange des “bassins de natation” directement dans le réseau public d’égout. Toutefois, l'article 22 du décret 94-469 du 3 juin 1994 prévoit une dérogation pour les piscines privées qui sont alors tolérées au même titre que les eaux usées domestiques. Une dérogation qui doit être accordée par le préfet de votre région et qui est rendue possible par le volume relativement limité des piscines privées.

Quoi qu’il en soit, renseignez-vous auprès de votre commune afin de vous assurer que cette dérogation est bien applicable dans votre cas.

Sachez toutefois que rejeter les eaux usées de sa piscine privée dans le réseau public n’est pas gratuit, En effet, en fonction des particularités de votre localité, vous pourrez être soumis à la taxe d'assainissement (ou redevance d’assainissement), qui fait partie des impôts et taxes auxquels vous serez soumis pour votre piscine.

À noter : si votre maison n’est pas raccordée au réseau public des eaux usées, sachez que déverser le contenu d’une piscine dans un système d'assainissement non collectif est totalement déconseillé. En effet, le volume d'eau du bassin est largement suffisant pour détériorer gravement votre système d’assainissement. Dans ces circonstances, optez plutôt pour les services d’un vidangeur professionnel.

Pourquoi une taxe d’assainissement collectif ?

Que vous soyez ou non propriétaire d’une piscine, vous êtes soumis à une redevance d’assainissement dès lors que votre propriété est raccordée aux égouts. Une taxe transcrite sur toutes vos factures d’eau, rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».

La taxe d’assainissement permet de financer les équipements publics servant au traitement des eaux usées. Ces équipements, ce sont les stations d’épuration dont la fonction est de dépolluer les eaux usées avant de les rejeter dans la nature.

Le montant de la taxe d’assainissement étant indépendamment fixé par chaque commune ou par l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), il pourra varier en fonction de votre zone d’habitation. Sachez toutefois que le montant de cette taxe est directement lié à votre consommation. Il grimpera donc logiquement de manière exponentielle en cas de rejet des eaux d’une piscine privée.

Sachez également qu’il est impossible d’obtenir un dégrèvement de cette taxe relative à votre piscine enterrée. Seule exception, que votre consommation d’eau augmente anormalement en raison d’une fuite des canalisations situées après votre compteur d’eau. Dans ce cas seulement, vous serez en mesure d’obtenir un plafonnement de votre facture d’eau.

Bien qu'elle soit soumise à imposition, votre piscine vous permettra d'augmenter votre patrimoine immobilier.