Piscine non imposable en 2025 : un aperçu des meilleures options

Quel type de piscine pour ne pas payer d’impôt ? (DR)

• Toutes les piscines ne sont pas imposables : les mini-piscines de moins de 10 m² et les piscines hors-sol démontables, installées moins de 3 mois par an, y échappent.
• Les piscines enterrées, semi-enterrées ou non démontables sont automatiquement imposables et peuvent engendrer jusqu’à 4 types de taxes (aménagement, foncière, habitation et archéologie).
• Pour payer le moins de taxes possible, il faut bien choisir le type de piscine, éviter les constructions permanentes.

Vous rêvez d’une piscine sans faire exploser votre fiscalité ? Bonne nouvelle pour vous : toutes les piscines ne sont pas imposables ! Pourtant, beaucoup de propriétaires découvrent trop tard les taxes qui s’appliquent à la construction de leur piscine, et découvrent qu’en plus de l’augmentation de leurs taxe foncière, il leur faudra également s'acquitter d’une taxe d’aménagement et parfois même d’une taxe d’archéologie préventive.

Découvrez dans ce guide comment choisir la bonne piscine pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

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Quelle piscine choisir pour ne pas être imposé ?

L’installation d’une piscine est un projet qui a déjà séduit des millions de français, mais une piscine peut entraîner des charges fiscales qui ne sont pas négligeables pour les propriétaires. Heureusement, certaines catégories de piscines échappent à l’imposition. 

Découvrez quelles piscines sont non imposables :

À l’inverse, les piscines enterrées, semi-enterrées ou hors-sol fixes (en bois, composite, béton rigide) sont considérées comme des éléments bâtis et sont donc des piscines soumises à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.

Mini-piscines

Les mini-piscines sont des bassins dont la superficie est inférieure à 10 m². Grâce à leurs dimensions réduites, elles offrent plusieurs avantages, notamment une simplification des démarches administratives et une exonération de certaines taxes.​

Caractéristiques principales d’une mini-piscine :

• Superficie : moins de 10 m².​
• Profondeur : variable selon les modèles, généralement autour de 1,40 m.​
• Installation : adaptée aux espaces restreints, en intérieur ou en extérieur.​
• Entretien : facilité d'entretien en raison de la petite taille du bassin.​

Comme le stipule l’article R 421-2 du Code de l’urbanisme, une mini-piscine ne nécessite pas pas que vous fassiez de déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, sauf si votre piscine est située en secteur protégé, près d’une zone remarquable, un monument historique, ou sur un site classé ou sur le point de l’être.

Les mini-piscines constituent une solution idéale si vous souhaitez profiter des plaisirs de la baignade sans les contraintes administratives et fiscales associées aux piscines de plus grande taille.

Piscines hors-sol et démontables

Les piscines hors-sol démontables sont des bassins installés en surface qui ne nécessitent pas de travaux de terrassement ou de maçonnerie permanente. Elles se déclinent en diverses formes et tailles, utilisant des matériaux tels que le bois, l'acier ou le PVC. Leur principal atout réside dans leur caractère temporaire et leur facilité d'installation et de démontage.​

Pour que ces piscines ne soient pas soumises à l'imposition, elles doivent :​

• Être démontables : la structure doit permettre un démontage complet.​
• Ne pas nécessiter de travaux de terrassement : l'installation doit se faire sans modifier durablement le terrain.​
• Durée d'installation limitée : si la piscine est installée plus de trois mois par an, elle peut être considérée comme permanente et donc imposable.

Piscines sans construction ou déplaçable

Les piscines sans construction fixe ou déplaçable sont des bassins conçus pour être installés temporairement ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie et pouvant être déplacés sans être détruits (condition absolue pour être exonérée d’impôt).

Pour que ces piscines ne soient pas soumises à l'imposition, elles doivent :​

• Être démontables sans destruction : la structure de votre piscine doit permettre un démontage complet sans endommagement.​
• Pas de travaux de terrassement ou de maçonnerie : l'installation doit être réalisée sans modification permanente du terrain.​
• Durée d'installation limitée : votre piscine ne doit pas être installée plus de trois mois consécutifs dans l'année. Si c’est le cas, elle peut être considérée comme une construction permanente et donc imposable.​

En respectant ces critères, les propriétaires peuvent profiter d'une piscine sans augmenter leur charge fiscale.

Étangs de baignade naturelle

Les étangs de baignade naturelle, également appelés piscines naturelles, sont des bassins conçus pour offrir une expérience de baignade en harmonie avec la nature. Ces installations se distinguent par l'absence de produits chimiques, utilisant des plantes aquatiques et des micro-organismes pour assurer la filtration et la purification de l'eau.​

Un étang de baignade se compose généralement de deux zones : une zone de baignade dédiée aux nageurs et une zone de régénération où les plantes aquatiques filtrent naturellement l'eau.​

Permaculture Design : 

• Esthétique : ces bassins s'intègrent harmonieusement dans le paysage, créant un écosystème attractif pour la faune locale, notamment les libellules et les grenouilles.​
• Entretien : l'entretien est réduit, car l'équilibre écologique maintient la qualité de l'eau sans nécessiter de produits chimiques.​

Conditions pour l'exonération fiscale : les étangs de baignade naturelle sont souvent considérés comme des bassins d'ornement et ne sont donc pas soumis à imposition. Cependant, cette classification peut varier en fonction des autorités locales, et chaque cas est évalué individuellement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Creusée, semi-enterrée et non démontable : dans quels cas sont-elles exonérées de taxes ?

Les piscines creusées, semi-enterrées et non démontables sont soumises à diverses taxes en France, telles que la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive. 

Ces taxes s'appliquent en raison du caractère permanent de votre piscine, car une piscine enterrée ou semi-enterrée est une piscine qui apporte une plus-value à votre logement.

Options pour réduire ou éviter l'imposition :

• Opter pour une mini-piscine : les piscines dont la surface est inférieure à 10 m², appelées "mini-piscines", qui sont installées moins de 3 mois par an, ne sont pas soumises à la taxe d'aménagement ni à la taxe foncière.
• Bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière : pour les piscines soumises à la taxe foncière, il est possible de bénéficier d'une exonération de deux ans en déclarant la piscine dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux à l'aide du formulaire 6704 IL.
• Vérifier les réglementations locales : il est recommandé de consulter les services fiscaux locaux pour connaître les éventuelles aides d’exonérations ou des réductions de taxes pour encourager des aménagements spécifiques. 

La piscine hors-sol en kit : imposable ou non imposable ?

L’imposition relative aux piscines en kit démontable fait toutefois débat pour la raison suivante : même si ce type de piscine permet un démontage simple puis un déplacement facile, son installation requiert généralement des travaux de terrassement de terrain (ce type de bassin étant bien souvent plus grand que les simples piscines rondes démontables).

Le Code Général des Impôts prévoit que toute construction présentant un cadre de maçonnerie non démontable est soumise à l’impôt foncier. Les travaux de terrassement entrant dans cette catégorie de construction, les piscines hors-sol en kit démontable avec terrassement seront imposées au même titre que les piscines creusées.

Les meilleures options pour payer le moins de taxes possible pour votre piscine

En France, la possession d'une piscine entraîne l'application de diverses taxes. Pour minimiser ces charges fiscales, il est essentiel de comprendre les taxes concernées, leur mode de calcul et les stratégies possibles pour les réduire.​

Principales taxes applicables aux piscines :

Taxe d'archéologie préventive : cette taxe s'applique aux projets de construction de piscines enterrées. Cette taxe est due pour tous les travaux soumis à une autorisation d'urbanisme qui affectent le sous-sol, quelle que soit la profondeur des travaux. 

Calcul de la taxe d'archéologie préventive pour une piscine :

• Surface taxable : correspond à la surface de la piscine en mètres carrés.​
• Valeur forfaitaire : fixée annuellement par l'État ; par exemple, elle était de 262 € par m² en 2025. ​
• Taux de la taxe : 0,40 % au niveau national.

Prenons en exemple une piscine de 4x8m (soit 32m²) qui est la taille de piscine la plus populaire en France selon la FPP (Fédération des Professionnels de la Piscine) et calculons le montant de la taxe d'archéologie préventive 

Formule de calcul :

• Surface de la piscine (m²) x Valeur forfaitaire (€/m²) × 0,004
• 32 × 262 € × 0,004 = 33,54 €

Pour une piscine de 32 m², la taxe d'archéologie préventive serait d'environ 33,54 €.

Quel type de piscine pour ne pas payer d’impôt ? (DR)

Taxe d'aménagement : à payer une seule fois dans les 90 jours après la fin de construction de votre piscine. En 2025, la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement est fixée à 262€/m² mais cette valeur est révisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

Selon où vous vous trouvez, la taxe d'aménagement est soumise à deux ou trois taux : le taux communal (de 1% à 5%, pouvant atteindre 20% dans certaines zones), le taux départemental (jusqu’à 2,5%) et enfin le taux régional (jusqu’à 1%) si vous vous trouvez en Île-de-France. 

Le montant de la taxe s’obtient en multipliant la surface taxable par la valeur forfaitaire annuelle au m², puis par le taux total applicable.  ​

Reprenons l’exemple de notre piscine de 4x8m soit 32 m²

• Surface de la piscine : 32 m²​
• Valeur forfaitaire par m² en 2025 : 262€ ​
• Taux communal moyen estimé : 3% (0,03)​
• Taux départemental moyen estimé : 1,5% (0,015)​

Calcul du montant de la taxe d'aménagement :

• Base taxable : surface de la piscine × valeur forfaitaire
  32 m² × 262€ = 8 384€​
• Montant de la part communale : base taxable × taux communal
  8 384€ × 0,03 = 251,52€​
• Montant de la part départementale : base taxable × taux départemental
  8 384€ × 0,015 = 125,76€​
• Montant total de la taxe d'aménagement : part communale + part départementale
  251,52€ + 125,76€ = 377,28€

Pour une piscine de 32 m², la taxe d'aménagement serait d'environ 377,28 € selon la région dans laquelle vous vous trouvez.

Quel type de piscine pour ne pas payer d’impôt ? (DR)

Taxe foncière : taxe annuelle basée sur la valeur locative cadastrale du bien, augmentée par la taille de votre piscine.​

Taxe d'habitation : bien que supprimée pour les résidences principales, elle s’applique encore aux résidences secondaires, incluant la valeur de la piscine.​

Voici un petit tableau récapitulatif vous permettant de vérifier si votre projet de piscine est soumis à des impôts et lesquels :

En 2025, seules les piscines de petite taille (inférieure a 10m²) installées moins de trois mois par an et les piscines hors sol démontables conservent leur statut d’exonération fiscale. 

Toutes les piscines installées plus de trois mois par an,  enterrées ou semi-enterrées entraîneront quant à elles, une augmentation de la taxe foncière, et seront soumises à la taxe d’aménagement. Une exonération temporaire de 2 ans de la taxe foncière est possible si la déclaration des travaux est faite dans les 90 jours suivant leur achèvement.

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FAQ 

Quelle piscine pour ne pas payer d'impôt ?

​​Les mini-piscines de moins de 10 m² sont totalement exonérées d'impôts si celles-ci sont totalement démontables et installées moins de trois mois par an. Elles représentent donc une solution idéale pour profiter d'un bassin sans charges fiscales supplémentaires.

Est-ce qu'une piscine de moins de 10m2 est imposable ?

Non, une piscine de moins de 10m² n’est pas imposable si celle-ci est démontable et si elle est installée moins de 3 mois par an. Si elle n’est pas démontable en faire la déclaration aux impôts mais en fonction de votre localité celle-ci n’aura pas d’impact ou un impact minime sur vos taxes foncière,d’habitation et d’aménagement.

Quelle dimension pour ne pas déclarer une piscine ?

Une piscine de moins de 10 m² n’a pas besoin d’être déclarée en mairie et est exonérée de taxes si celle-ci est démontable et installée moins de trois mois consécutifs dans l'année; elle doit cependant être déclarée aux impôts. Cette exemption ne s’applique pas si la piscine est située en zone protégée ou soumise à des règles d’urbanisme spécifiques.

Quand une piscine est-elle imposable ?

Une piscine devient imposable dès qu’elle dépasse 10m² et qu’elle est fixe, non démontable ou nécessite des travaux de maçonnerie. Elle est alors soumise à la taxe d’aménagement, la taxe foncière, la taxe d’habitation (résidence secondaire) et à la taxe d’archéologie préventive si votre piscine est enterrée ou semi-enterrée.