Piscine privée non déclarée : gare aux contrôles fiscaux

Déclarer sa piscine induit naturellement des coûts supplémentaires en termes d'imposition. Mais si on tente de ne pas déclarer sa piscine privée, quels sont les risques encourus ?

Déclarer sa piscine privée : plus qu'indispensable, obligatoire !

Une piscine représente des grands moments de plaisir, mais aussi quelques obligations concernant la réglementation et la législation. Ainsi, si l'on a fait construire dans notre jardin une jolie piscine (qu'il s'agisse d'une piscine maçonnée, d'une piscine coque ou même d'une piscine hors-sol en bois), la règle est simple : si celle-ci a une surface supérieure à 10m² et n'est pas déplaçable sans être démolie, elle doit être déclarée aux impôts dans les 3 mois qui suivent la fin du chantier.

Ceci pour la simple et bonne raison que posséder une piscine, cela induit un nouveau calcul du montant de nos taxes ; la taxe foncière va en effet pouvoir être revue à la hausse, sans oublier la taxe d'aménagement entrée en vigueur en 2012.
Évidemment, on est rarement joyeux à l'idée de voir nos taxes augmenter. Mais essayer de se soustraire à la législation en ne déclarant pas sa piscine privée n'est vraiment pas une bonne idée...

Comment les autorités peuvent dénicher une piscine non déclarée ?

Qu'on se le dise : « omettre » de déclarer sa piscine aux impôts et penser que l'on va sortir vainqueur de ce bras de fer, c'est clairement utopique !

En effet, les autorités ont plus d'un tour dans leur sac pour traquer les propriétaires de piscine : il s'agit souvent de vérifications par voie aérienne avec des survols de périmètres ciblés. Ou alors de vérifications par satellite, moins fastidieuses mais redoutablement efficaces. Il y a quelques années par exemple, le maire d'une ville de l'état de New York avait tout simplement utilisé le logiciel Google Earth pour s'apercevoir qu'environ 250 piscines n'avaient pas été déclarées dans sa ville !

Les risques encourus si la piscine n'est pas déclarée

Si les autorités s'aperçoivent par voie aérienne qu'un jardin est orné d'une jolie tache bleue alors qu'aucune piscine n'y a été déclarée, elles transmettront automatiquement ces informations à l'administration fiscale, qui enverra un agent sur place pour constater (ou pas) l'infraction. Ils ne manqueront pas ensuite de contacter le contrevenant dans les plus brefs délais pour un redressement fiscal.

De même, si la piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (qu'il s'agisse d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux), le propriétaire risque une amende pouvant aller de 1 200€ à 6 000€ /m²  et majorée à 300 000€ , voire une peine de prison si récidive.

Moralité : quand on veut faire construire une piscine, il est important de le faire conformément à la législation !