Réglementation pour une piscine intérieure

Tout comme les piscines classiques, les piscines intérieures nécessitent généralement d’effectuer des démarches administratives, selon leur superficie et la nature de votre habitation. Prenez connaissance de la réglementation pour une piscine intérieure avant de vous lancer dans la construction.

Les piscines intérieures soumises à l’obtention d’un permis de construire

Par définition, la construction d’une piscine doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Lorsqu’il s’agit d’une piscine extérieure, cette obligation s’impose dès lors que la piscine enterrée présente une surface supérieure à 100 m². Mais pour une piscine intérieure, vous devez obligatoirement effectuer une demande de permis de construire, dès lors que la piscine enterrée présente une surface supérieure à 20 m².

Pour effectuer une demande de permis de construire, vous devez déposer un dossier complet auprès de votre mairie, qui contient notamment les documents suivants :

• Un plan de situation du terrain ;
• Un plan de construction ;
• Une notice qui présente le projet, avec la description des aménagements que vous envisagez, les matériaux, etc ;
• Des photos de l’environnement de la future piscine.

Selon les exigences de votre mairie, vous pourrez également être amené(e) à fournir d’autres documents et d’autres informations, telles que la couleur du revêtement de la piscine, par exemple.

Notez que vous recevrez une réponse à votre demande de permis de construire dans les 2 mois suivants le dépôt de votre dossier, et vous devrez fournir le formulaire CERFA n°46-0394 avant le début des travaux.

Les piscines intérieures ne nécessitant pas de démarches préalables

Certaines piscines ne nécessitent pas de démarches préalables à la construction. C’est notamment le cas pour toutes les piscines intérieures dont la superficie est inférieure ou égale à 10 m², dans la mesure où vous ne vivez pas dans un secteur sauvegardé. Notez cependant que vous devrez respecter les règles locales d’urbanisme, et que vous ne devrez en aucun cas modifier l’aspect extérieur ou la structure du bâtiment, de même que vous ne devrez pas envisager une création de surface. Enfin, notez que si vous vivez dans un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, cette dispense ne sera pas applicable, même dans le cas de la construction d’une piscine intérieure de moins de 10 m².

La réglementation pour une piscine intérieure hors sol

Vous pouvez parfaitement envisager d’installer une piscine hors-sol dans votre logement, à l’instar des piscines en kit ou des piscines autoportantes. Dans ce cas, vous serez totalement dispensé(e) d’effectuer la moindre démarche administrative, en revanche sachez que le Code de l’urbanisme dispose que ces piscines hors sol démontables relèvent des constructions temporaires, dont la durée d’installation ne doit pas excéder les 3 mois. Vous serez donc dispensé(e) de formalités administratives si vous installez votre piscine hors sol pour une durée inférieure à 3 mois, sous peine de devoir remettre les lieux dans l’état initial.

Piscine intérieure : consultez votre mairie pour connaître la réglementation

D’une façon générale, consultez systématiquement la réglementation locale de votre ville en vous rendant à la mairie, afin de connaître les réglementations spécifiques qui s’appliquent. Apportez une attention toute particulière au plan local d’urbanisme qui vous permettra de connaître rapidement les règles qui s’appliquent dans votre commune.

Enfin, notez également qu’en l’absence de réglementation locale spécifique, vous pouvez vous en tenir aux règles de droit commun, en vous reportant au Code de l’urbanisme.

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