Impôt sur les piscines semi-enterrées

Si l'on comprend aisément que la piscine creusée soit soumise à une imposition, le cas de la piscine semi-enterrée fait souvent débat. Qu'en est-il réellement ?

Piscine semi-enterrée : doit-on payer des impôts ?

La piscine semi-enterrée, compromis parfait entre la piscine hors-sol et la piscine creusée, présente de nombreux avantages. Et justement, vu qu'elle se situe à la croisée de ces deux types de piscine, on se demande souvent quelle législation s’applique aux piscines semi-enterrées.

Et bien oui, dans certain cas ! Seules les piscines hors-sol -qu'il s'agisse de piscines tubulaires, gonflables, ou encore de piscines autostables- ne sont pas assujetties à une quelconque imposition.
Il ne faut donc pas oublier de déclarer une piscine semi-enterrée aux impôts, sous peine de subir un redressement par la suite...

Quels impôts payer sur une piscine semi-enterrée ?

En tant que propriétaire d'une piscine semi-enterrée, voici les 3 impôts auxquels on sera soumis :

• La taxe d'habitation. En vertu de l'article 1407 du Code Général des Impôts, la maison et toutes ses dépendances doivent être soumises à la taxe d'habitation. Alors étant donné qu'une piscine semi-enterrée est considérée comme un bâtiment annexe de la maison, même si l'on ne vit pas dedans, elle est automatiquement soumise à la taxe d'habitation !

• La taxe foncière. La loi considère qu'une piscine semi-enterrée, tout comme une piscine maçonnée, est ancrée dans le sol, nécessite certains travaux de maçonnerie, et ne peut être ni déplacée ni démontée. A ce titre, posséder une piscine semi-enterrée va engendrer une augmentation de la valeur locative de notre habitation, ce qui implique le paiement d'une taxe foncière !

• La taxe d'aménagement. En vigueur depuis mars 2012, la taxe d'aménagement concerne toutes les piscines extérieures dont la surface est supérieur à 10m². Son montant dépend de notre lieu d'habitation, car la taxe d'aménagement se calcule en multipliant la surface de la piscine (en m²) par une valeur forfaitaire (200€/m²), puis par l'addition d'un taux communal et départemental. Par chance, on ne la paie qu'une seule fois !

A noter : si dans les 90 jours qui suivent la construction de notre piscine semi-enterrée, on dépose auprès du centre des impôts la déclaration 6704 IL, on peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans !

Piscine semi-enterrée : ne pas oublier les démarches administratives préalables...

Avant même de déclarer sa piscine aux impôts et de s'acquitter des taxes qui en découlent, il ne faut pas oublier que la construction d'une piscine semi-enterrée peut nécessiter des démarches administratives en mairie au préalable.

A ce titre, une déclaration de travaux est obligatoire si :

• Notre piscine semi-enterrée est non-couverte, et fait entre 10 m² et 100m² de surface, et dépasse de plus de 60 cm du sol.

• Notre piscine semi-enterrée est couverte et est construite sur un terrain déjà bâti.

Un permis de construire sera quant à lui nécessaire si :

• Notre piscine semi-enterrée possède un abri de piscine dont la superficie est supérieure à 20m².

• Notre piscine semi-enterrée fait plus de 100m² de surface, et plus de 60 cm de hauteur (au-dessus du sol).

A noter : il est toujours intéressant de se déplacer en mairie avant afin de vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) qui définit l'occupation des sols dans notre ville et les règles de construction dans notre ville. Cela peut nous éviter des surprises !

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