Réglementation construction d'un pool house de piscine : permis de construire, servitudes, taxes et impots

Que vous choisissiez un pool house en kit ou un pool house maçonné, il doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. En fonction de sa superficie, vous pouvez être amené à faire une déclaration de travaux ou à déposer un permis de construire. De plus, la construction d’un pool house peut avoir une incidence sur votre fiscalité. Examinons ensemble, la réglementation sur les pools house.

Construction d’un pool house et respect des règles d’urbanisme

Avant de vous lancer dans la construction de votre pool house ou de commander un pool house en kit, commencez par vous renseigner auprès de votre mairie sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en matière de construction.

C’est le Plan local d’urbanisme (PLU) ou à défaut le Règlement national d’urbanisme (RNU) qui vous indiquera toutes les contraintes techniques et architecturales qu’il vous suivra suivre : style de construction, couleur de façade, style et couleur de toiture, etc.

Si vous habitez aux abords d’un site classé (monuments historiques) ou dans un site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé), les contraintes sont encore plus grandes…

Bon à savoir : Pensez également à consulter votre règlement de lotissement ou de copropriété si vous en avez un.

Construction d’un pool house et limite de propriété

Même si la totalité de votre terrain est constructible, vous ne pouvez pas construire votre pool house n’importe où…

Au regard des règles d’urbanismes nationales (Article R.111-19 du code le l’Urbanisme), vous pouvez le construire :

• soit en limite de propriété,
• soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Mais le PLU de votre commune peut modifier la règle générale et instaurer une plus grande distance entre votre construction et la limite de propriété.  C’est pourquoi, il est important de vous renseigner en mairie avant même de commencer vos plans.

Si vous construisez en limite de propriété pensez à la servitude d’égout des toits ! Les eaux pluviales qui dévalent du toit de votre pool house ne doivent pas s’écouler chez votre voisin. Vous devez installer une gouttière afin que ces eaux se déversent sur votre terrain.

Si vous adossez la construction à un mur mitoyen, vous devez obtenir l’accord de votre voisin. 

Bon à savoir : N’oubliez pas non plus que si votre pool house abrite le local technique de votre piscine, les premières contraintes techniques à prendre en compte sont celles régissant le fonctionnement de la pompe et du système de filtration. Demandez conseil à votre pisciniste.

Construction d’un pool house : déclaration de travaux ou permis de construire ?

C’est la superficie de votre pool house qui vous indiquera quelles démarches administratives vous devrez effectuer :

• Pool house de moins de 5 m² : aucune formalité.
• Pool house d’une superficie comprise entre 5 et 20 m² ou 40 m² en zone urbaine : déclaration préalable de travaux.
• Pool house d’une superficie de plus de 20 m² hors zone urbaine ou plus de 40 m² en zone urbaine : demande de permis de construire.

Bon à savoir : Le fait de n’avoir aucune formalité ne vous dispense pas de devoir respecter les règles d’urbanismes en vigueur. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Construction d’un pool house et fiscalité

La construction d’un pool house a une incidence sur votre fiscalité au moment de la construction de votre pool house avec la taxe d’aménagement et plus durablement sur vos impôts locaux :

• La taxe d’aménagement. Plus connue sous le nom de taxe sur les abris de jardin, elle existe depuis 2012 et s’applique aux constructions soumises à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire. Elle est redevable une seule fois.
  Certaines communes exonèrent les constructions de moins de 20 m².
  Elle comprend une part communale et une part régionale. Elle est calculée en fonction de la superficie de la construction multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année par l’Etat multipliée par le taux de la commune et de la région.
  Taxe d’aménagement de votre pool house =
  Superficie du pool house
  X Valeur forfaitaire
  X Taux de la collectivité locale
• La taxe d’habitation et la taxe foncière. Le pool house, tout comme la piscine, est considérés comme une dépendance de votre habitation. Ces équipements augmentent la valeur locative de votre bien et par conséquent le montant de vos impôts locaux.

Bon à savoir : N’oubliez pas de demander l’exonération de taxe d’habitation pour les 2 années qui suivent la construction de votre pool house. Adressez-vous à votre centre des impôts.