Si certaines assurances sont obligatoires pour les piscinistes comme l’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle, il est toujours bon d’être préventif et de savoir assurer ses arrières en cas de problème. Guide-Piscine.fr vous propose un petit tour d’horizon des différentes assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment (et donc les piscinistes), auxquelles il faudra souscrire pour exercer votre activité en toute sérénité.
DRLa Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance obligatoire pour les piscinistes : elle a pour objectif de couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité, qu’il soit corporel ou immatériel, par l’un des salariés de l’entreprise.
Elle couvre les collaborateurs de l'entreprise, les sous-traitants, le matériel, les locaux, les véhicules, les prestations et les produits de l'entreprise pour les dommages qu'ils pourraient causer aux salariés, clients, fournisseurs, prospects et visiteurs.
Cette assurance couvre les préjudices résultant d'une faute involontaire, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels.
L’assurance décennale
Le pisciniste doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale (Loi Spinetta du 4 janvier 1978). En effet, selon l’article L-241 du Code des Assurances, le pisciniste peut être tenu responsable et doit donc assumer les réparations d’éventuels vices cachés sur ses constructions de piscine pendant 10 années à partir de l’achèvement des travaux.
A noter : la responsabilité du constructeur est engagée envers le maître d'ouvrage, mais aussi auprès des futurs acquéreurs du bien, sur une durée de 10 ans.
Cette assurance décennale s’applique en cas de dommages pouvant apparaître après la réception des travaux, et prend en charge les éventuels vices de construction de la piscine.
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
La garantie biennale, également appelée « garantie de bon fonctionnement » a pour objet de couvrir les désordres sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage qui ne sont pas couverts par la garantie décennale.
Si le professionnel n'est pas tenu de souscrire une assurance biennale, il doit tout de même assurer la garantie de bon fonctionnement à son client durant 2 ans. En l'absence d'un contrat d'assurance couvrant la garantie biennale, c'est la responsabilité du professionnel qui est engagée.
L’assurance multirisques professionnelle
Qu’ils soient au sein d’une petite ou d’une grande entreprise, les piscinistes ne sont pas à l’abri de nombreux désagréments et sinistres : bâtiment, mobilier, stock, matériels, dégradations causées à une habitation, préjudices subis par un tiers ou encore dommages au véhicule professionnel.
La souscription à une assurance multirisques professionnelle n’est pas obligatoire, mais elle permet de couvrir tous ces différents éléments auxquels le pisciniste peut être confronté (elle est donc vivement recommandée). Elle comporte généralement plusieurs garanties de type : dégât des eaux, vols, actes de vandalisme, catastrophes naturelles… En cas de problème et selon les assurances, l’entreprise pourra être remboursée ou aidée grâce à une prise en charge des frais supplémentaires octroyés à cause d’un sinistre (installation provisoire, location de matériel de remplacement par exemple).
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, mais pour le maître d'ouvrage (et non par le constructeur). Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, et se tourne ensuite contre ces derniers et leurs assureurs.
En résumé : les assurances professionnelles pour piscinistes
| Type d'assurance | Obligation ou non | Couvertures et garanties |
|---|---|---|
| Assurance décennale | Obligatoire | Dommages et vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage, pendant 10 ans après la fin des travaux, dépendant de la garantie décennale. |
| Responsabilité civile professionnelle | Obligatoire | Protège les entreprises contre les dommages qu'elle pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. |
| Assurance biennale | Facultative | Dommages sur les équipements dissociables de l'ouvrage, pendant 2 ans après la fin des travaux, dépendant de la garantie biennale. |
| Assurance multirisques professionnelle | Facultative | Regroupe plusieurs contrats/garanties obligatoires ou facultatives, et permet de protéger le professionnel et son activité au quotidien. |
Toutes ces assurances, bien que parfois facultatives, permettent de rassurer le client sur l'expertise du pisciniste. Grâce au bouche à oreilles, cela pourra également vous aider à obtenir de nouveaux clients !
Infos complémentaires
Les assurances pour piscinistes
- L'assurance multirisques professionnelle pour les piscinistes
- La Responsabilité Civile Professionnelle pour les piscinistes
- La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
- La garantie de parfait achèvement : une obligation pour les professionnels
- Professionnel de la piscine : pourquoi et comment souscrire une assurance décennale ?
