Lorsque l’on est à la tête d’une entreprise, il est important de se protéger et de protéger ses collaborateurs contre les risques pouvant survenir dans le cadre de son activité.
La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui protège les entreprises contre les dommages physiques et immatériels qu’elle pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
© Kelly Sikkema - UnsplashLa Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?
L’article 1240 du Code Civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », c’est-à-dire que l’entreprise peut être tenue responsable des accidents survenus dans ses locaux. De fait, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, la responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée.
De manière générale, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est en effet pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle l’est pour les artisans du bâtiment et donc, par extension, pour les pisciniers. En outre, elle est nécessaire si l’entreprise possède des locaux ou des véhicules.
En cas de défaut de Responsabilité Civile Professionnelle, le professionnel peut être tenu responsable et contraint de payer des indemnités et des réparations en cas de litige. Il s’expose également à des sanctions pénales.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre aussi bien les dirigeants que leurs employés, sous-traitants, le matériel, les locaux, les véhicules, les prestations et les produits de l’entreprise pour les dommages qu’ils pourraient causer aux salariés, clients, fournisseurs, prospects ou même les visiteurs. Elle couvre les préjudices résultant d’une faute involontaire, qu’il s’agisse de dommages matériels, immatériels (comme les pertes financières) et corporels.
Attention : la Responsabilité Civile Professionnelle ne doit pas être confondue avec la Responsabilité Civile d’Exploitation, qui couvre les dommages causés à un tiers dans l’entreprise mais qui ne découlent pas de la prestation (exemple : un client glisse sur le sol des locaux). Cette assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
De nombreuses compagnies d’assurance traditionnelles proposent ce type de contrats. Cependant, certaines compagnies (notamment des compagnies d’assurance spécialisées dans les métiers du bâtiment comme PRO BTP) proposent des contrats combinant plusieurs assurances obligatoires ou recommandées, comme l’Assurance Décennale, la Responsabilité Civile Professionnelle ou encore une protection juridique.
La Responsabilité Civile Professionnelle est généralement incluse dans les contrats d’assurance multirisques professionnelle.
Les tarifs de ces contrats d’assurance varient selon plusieurs facteurs : le chiffre d’affaires de l’entreprise, sa taille, son statut, son secteur d’activité, ou encore les garanties choisies dans le contrat.
Pour aller plus loin, découvrez les différentes assurances pour les piscinistes : l'assurance multirisques professionnelle ou encore la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.
