Pour la sécurité de tous, le secteur des piscines privées, qu'elles soient à usage collectif ou individuel, est très largement règlementé. Du système d'alarme au traitement de l'eau, l'AFNOR met en place une série de normes volontaires qu'il est nécessaire de respecter à la lettre. En effet, ces normes ont été édictées dans le but d'appuyer la règlementation obligatoire relative à la sécurité des piscines. Explications.
Piscines privées : qu'appelle-t-on une norme volontaire ?
La norme d'application volontaire
La définition d'une norme fournie par le Guide ISO/CEI 2
"document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné"
La norme volontaire, souvent qualifiée de "technique", se présente sous la forme d'un document de référence qui apporte les réponses aux questionnements techniques et commerciaux des acteurs du marché qu'elle concerne. Une norme peut ainsi se référer à un produit, à un bien d'équipement comme à un service.
En France, c'est l'AFNOR (Association française de normalisation) qui se charge d'élaborer et d'éditer la grande majorité de ces normes, tandis que l'ISO (Organisation internationale de normalisation) est en charge de l'édition des normes internationales. La normalisation et sa promotion sont ainsi assurées par l'AFNOR et ses organismes rattachés, tous délégués et agréés par le ministère de l'industrie.
Du fabricant au consommateur, en passant par les pouvoirs publics ... une norme volontaire doit nécessairement faire l'objet d'un consensus entre les différents acteurs du marché qu'elle concerne, avant d'être finalement éditée.
Les normes dans le secteur des piscines privées
Les normes viennent ici appuyer la règlementation en vigueur, à savoir la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
Les normes qui régissent l'installation et l'usage des piscines privées ont donc avant tout pour fonction de les sécuriser. Elles ont été élaborées en réaction à de nombreux accidents responsables de noyades et blessures graves.
À noter : les piscines intérieures et les piscines hors-sol, gonflables ou démontables, ne sont pas encore soumises aux normes AFNOR. Elles sont cependant soumises à l’article L221-1 du Code de la Concommation, qui indique que « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
Note : côté obligations, la souscription d'une assurance décennale et d'une responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour le pisciniste !
Piscines privées : durée de validité et normes obligatoires
La durée de validité d'une norme volontaire
Une norme volontaire est systématiquement revue, et ce au minimum tous les cinq ans. Il est alors décidé de son maintien ou de sa suppression. C'est également à cette occasion que la norme est mise à jour en cas de besoin, suite aux préconisations soumises par ses utilisateurs.
Une norme est-elle obligatoire ?
Il faut ici bien distinguer la norme de la règlementation. En effet, la réglementation est le fruit d'un projet de loi, conçu à l'initiative d'une autorité administrative comme l'Etat ou le Sénat... L'application de la loi est donc obligatoire, ce qui n'est pas toujours le cas de la norme d'application volontaire dont nous avons donné la définition en début d'article. Toutefois, certaines normes font l'objet d'un arrêté de mise en application obligatoire, alors publié au JORF (Journal officiel de la République française).
Toutes les piscines, qu'elles soient privées ou publiques, doivent obligatoirement se conformer à la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003.
De fait, les piscines privatives enterrées et non closes destinées à un usage individuel ou collectif et les piscines privées à usage familial, doivent obligatoirement être munies de l'un des dispositifs de sécurité normalisé préconisés par la loi.
Ces équipements doivent ainsi se conformer aux quatre normes AFNOR suivantes :
- NF P90-306 pour les barrières de protection
- NF P90-307 pour les systèmes d'alarme
- NF P90-308 pour les couvertures de sécurité
- NF P90-309 pour les abris
À noter :
- Une attestation de conformité aux exigences légales doit obligatoirement être remise par le constructeur ou l'installateur au propriétaire de toute piscine construite après l'année 2004
- Tout propriétaire d'une piscine construite avant 2004 doit faire attester de la conformité de son équipement de sécurité
- Les propriétaires de piscines privatives à usage collectif construites avant 2004, doivent procéder à la mise en conformité de leur installation
Les sanctions en cas de manquement
Notons qu'une installation ou un accessoire qui ne respecte pas les normes françaises et européennes relatives aux piscines privées représentent d'abord et avant tout un danger pour le baigneur, et en particulier pour les enfants.
Des sanctions lourdes s'appliquent en cas de non-respect de la règlementation en vigueur.
Sanctions encourues par le propriétaire : une piscine non équipée d'un dispositif de sécurité conforme aux normes de l'AFNOR expose son propriétaire à des sanctions pénales et à une amende allant jusqu'à 45 000 €.
Sanctions encourues par l'installateur ou le vendeur : tout professionnel qui ne fournit pas la note technique relative au dispositif de sécurité choisi s'expose également à une amende de 45 000 €.
Cette note technique doit préciser les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien de l'équipement, et présenter les mesures préventives et recommandations permettant d'éviter tout risque de noyade.
Traitement de l’eau, quelles normes sont appliquées ?
Le traitement de l'eau des piscines privées fait naturellement l'objet d'exigences bien particulières.
Les piscines privées à usage collectif
L'eau d'une piscine privée à usage collectif doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques édictées par le décret n° 81 324 du 07 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées. L’eau filtrée et désinfectée doit ainsi présenter une qualité conforme aux normes fixées par le Code de la Santé publique. Il s'agit là d'une disposition commune aux piscines à usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées. Le traitement de l'eau fait donc l'objet d'une réglementation et non d'une norme volontaire.
À noter : un arrêté préfectoral fixe la nature et la fréquence des analyses visant à vérifier la qualité des eaux.
Les piscines privées à usage familial
La norme européenne NF EN 16713-3 (entrée en vigueur en avril 2016) spécifie quant à elle les exigences et les méthodes d'essai applicables à la fois aux équipements et aux systèmes de traitement de l'eau dans le cas des piscines privées à usage familial.
Celle-ci détaille :
- Les normes relatives à la qualité de l’eau de remplissage de la piscine
- Les paramètres recommandés pour un traitement au chlore
- Les normes relatives à la méthode de traitement par floculation
- Les exigences relatives aux différents désinfectants
- Les normes régissant l’équilibre de l’eau
- Les exigences relatives au renouvellement de l’eau du bassin
Plus d"informations : les certifications pour les piscinistes, et comment mettre en avant son point de vente.
Infos complémentaires
Les normes pour les piscines privées
