Instaurée en 2010, la taxe d’aménagement est réclamée par les collectivités locales. Elle s’applique lorsque vous installez ou construisez un abri (de jardin ou de piscine) de plus de 5m² et nécessitant une autorisation d’urbanisme.
© Richard Villalon - Fotolia.comLe montant de cette taxe se calcule avec la formule suivante :
Surface taxable (construction ou aménagement) x Valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains équipements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
La valeur forfaitaire est actualisée chaque année. En 2017, elle sera de 705€/m² (hors Île-de-France) ou 799€/m² (en Île -de-France).
En comparaison, voici les valeurs de cette taxe pour les 3 dernières années :
| Hors Île-de-France | En Île-de-France | |
| 2017 | 705€/m² | 799€/m² |
| 2016 | 701€/m² | 795€/m² |
| 2015 | 705€/m² | 199€/m² |
| 2014 | 712€/m² | 807€/m² |
Cette taxe n’est payable qu’une seule fois.
Pour avoir une idée de la somme que vous aurez à payer, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement, mis à disposition sur le site du Ministère de Logement.
