Depuis le 1er janvier 2022, les piscines publiques ainsi que les propriétaires de piscines, spas ou encore bassins de soins type balnéothérapie ouverts au public sont soumis à une nouvelle réglementation sanitaire. Celle-ci est régie par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). La précédente réglementation datait de 1981. Nicolas Reynaud, Responsable du pôle qualité sanitaire des eaux de l’ARS Grand-Est, explique quels en sont les enjeux.
DRPar Clémentine Voinchet
La précédente réglementation remontait à 41 ans. « L’arrivée de ces nouvelles normes remet profondément en perspective le contrôle sanitaire des eaux de piscines à usage collectif », déclare Nicolas Reynaud, basé à l’ARS Grand-Est de Nancy. Parmi les nouveaux changements : la fréquence de la visite de l’ARS au sein des établissements qui possèdent une piscine ou un bassin ouverts au public.
« Auparavant, les visites s’effectuaient mensuellement », ajoute le responsable du pôle qualité sanitaire des eaux de l’ARS Grand-Est, « la grande nouveauté de cette réglementation est le système de classification des piscines, selon la nature de l’établissement et sa fréquentation maximale théorique ».
La nouvelle réglementation applicable aux eaux de piscines est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
« Responsabiliser les exploitants de piscines »
La réglementation applicable aux piscines et bassins accessibles au public a évolué. Dans ce cadre, des journées techniques de formation sont organisées par l’ARS, en partenariat avec l’Unité de Formation des Apprentis des Métiers de la Piscine de La Vôge-les-Bains et le le GRETA Lorraine-Sud. Ces journées de formations ont été mises en place à la demande de l’ARS Grand-Est. Ils ont choisi de se tourner vers les formateurs des métiers de la piscine, Cyrille Didier et Brahim Rouaiguia, du Lycée le Chesnois de la Vôge-les-Bains. Le binôme anime les journées de formation et présente toute la nouvelle réglementation sanitaire aux professionnels, propriétaires de bassins ouverts au public et leur permet de comprendre les nouvelles normes à appliquer pour être conforme avec la réglementation entrée en vigueur. « Cette journée a été créée pour que les participants à la formation aient une vision simplifiée de ces nouvelles règles et sachent comment procéder à leur mise en œuvre. La matinée de la formation est dédiée à la partie théorique, l’après-midi à la mise en pratique », explique Nicolas Reynaud.
« Le but de cette formation est de permettre aux exploitants de piscines ou bassins ouverts au public de se responsabiliser, d’être capable de comprendre comment fonctionne le traitement de l’eau du bassin. Notre rôle, à l’ARS, n’est pas de tenir les gens par la main, ni de leur “ taper sur les doigts” s’ils font quelques erreurs. Notre désir premier est de les aider à identifier les besoins de leur établissement, afin qu’ils agissent au mieux et sachent comment bien traiter leurs eaux. », précise le responsable du pôle qualité sanitaire des eaux.
Classification des bassins et carnet sanitaire
La nouvelle réglementation applicable aux piscines ouvertes au public comporte cinq principaux changements pour les exploitants de bassins. Une des grandes nouveautés est le système de classification, les piscines sont désormais catégorisées selon la nature de l'établissement et sa fréquentation maximale théorique.
Il existe 4 différentes catégories :
- Catégorie A : 150 personnes ou plus s’y baignent en un jour.
- Catégorie B : Entre 16 et 150 personnes se baignent au fil de la journée.
- Catégorie C : Il y a entre 0 à 15 baigneurs par jour.
- Catégorie D : La piscine fait partie de la catégorie des « hébergements marchands », comme les hôtels, chambres d'hôtes, etc... dont la capacité d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes. L'usage des piscines de cette catégorie est réservé au personnel ainsi qu'aux personnes qui y séjournent.
La fréquence des prélèvements et des analyses de l'eau des bassins se fait à présent en fonction du type d'établissement. Dans le cadre du contrôle sanitaire, il faut scrupuleusement respecter cette règle !
Le carnet sanitaire est l’outil indispensable au pisciniste, ou de l’exploitant de bassin ouvert au public. Il s’agit du « carnet de santé de la piscine », explique Nicolas Reynaud. « C’est l’outil indispensable du responsable de la piscine. Une fois qu’il a effectué ses prélèvements, il les reporte dans le carnet. En fait, le carnet est utile dès lors qu’il y a un événement à signaler au niveau du bassin», poursuit-il. Désormais, des procédures sont à appliquer en cas d’incident, type régurgitation. Tout se note dans le carnet sanitaire, qui sert ensuite de support à l’ARS, en cas de contrôle. Nicolas Reynaud tient à être précis sur un point :
« Les contrôles de l’ARS ne se font pas au hasard, et ne sont pas effectués dans le but de dénoncer un exploitant de piscines ou de le mettre dans l’embarras. Au contraire, nous tenons à les aider, à leur apporter les solutions dont ils ont besoin pour qu’ils sachent comment agir en cas d’incident. »
