Stéphanie Jacob travaille chez Valobat, éco-organisme créé en 2021 dans le cadre de la mise en place de la REP Bâtiment prévue par la Loi AGEC du 10/02/2020. Elle y exerce les fonctions de responsable de secteur sur 3 familles de produits : plastiques et membranes bitume, revêtements de sols, murs et plafond, et menuiseries.
Au cours d’une interview, Stéphanie Jacob nous parle de la REP Bâtiment, du rôle des éco-organismes et des services que ceux-ci peuvent apporter aux professionnels, qu’ils soient fabricants ou installateurs.
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Pourriez-vous nous résumer ce qu’est un éco-organisme et quel est son rôle ?
Un éco-organisme est une société privée, à but non-lucratif, qui a une mission d’intérêt général. Il prend ainsi en charge, dans le cadre de la REP, la fin de vie des produits et matériaux mis sur le marché.
La REP PCMB (responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment) est une obligation prévue par la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10/02/2020. Cette loi dispose que les metteurs sur le marché de ce type de produits doivent en assurer la fin de vie notamment la gestion des déchets.
Concrètement, les metteurs sur le marché des produits concernés par la REP ont l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé. Ils lui transfèrent ainsi leur obligation en échange d’une éco-contribution dont le montant est basé sur la quantité de produits mis sur le marché. La gestion des déchets est ensuite organisée par l’éco-organisme.
Un éco-organisme est agréé par les pouvoirs publics. Ce sont ces derniers qui ont fixé les objectifs de la REP en termes de collecte, de taux de réemploi ou encore de recyclage.
Chez Valobat, notre mission est de développer la gestion des déchets du bâtiment selon les objectifs du cahier des charges des pouvoirs publics au travers notamment du développement des points de reprise, du réemploi, du recyclage, ou de la valorisation.
« Valobat a été créé par les acteurs du bâtiment, pour les acteurs du bâtiment, et spécialement pour la REP Bâtiment. »
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Quelles sont les obligations des metteurs sur le marché quant à la REP Bâtiment, et comment Valobat les y aide-t-il ?
La première obligation des metteurs sur le marché (NDLR : les metteurs sur le marché sont les fabricants, les distributeurs mettant à disposition des produits sous leur propre marque, et les importateurs de produits et matériaux) est d’adhérer à un éco-organisme agréé.
C’est la première étape pour être en conformité réglementaire. Ensuite, ils doivent payer une éco-contribution à l’éco-organisme qui va s’en servir pour développer les systèmes de gestion des déchets associés. Le montant de l’éco-contribution est calculé en fonction d’un barème, propre à chaque éco-organisme.
Par la suite, s’ils le souhaitent, les metteurs sur le marché adhérents à Valobat peuvent prendre part à notre démarche de co-construction, afin de développer ensemble la filière. Ils peuvent ainsi travailler au sein de nos instances, de nos groupes de travail, pour élaborer les barèmes, les éco-modulations (NDLR : un bonus/malus sur l’éco-contribution, qui récompensera les produits éco-conçus) ou l’éco-conception.
« Notre but ? Simplifier au maximum le processus pour nos adhérents. »
Quels services apportez-vous aux autres professionnels, les installateurs de piscines par exemple, qui ne sont pas considérés comme metteurs sur le marché ?
Nous travaillons sur l’élaboration d’un réseau de points de collecte sur le territoire. Les professionnels pourront ainsi y déposer leurs déchets gratuitement, à la condition d’avoir été triés selon les 6 flux identifiés par la réglementation (déchets inertes (gravats), bois, métal, plastiques, plâtre, verre).
La réglementation prévoit par ailleurs que sous 6 ans, il y ait au moins un point de collecte tous les 10 à 20km, en fonction de la densité du territoire. Les points de collecte peuvent se situer sur les sites des distributeurs, au sein des déchetteries publiques ou privées.
Ce réseau est travaillé au sein de l’organisme coordonnateur, qui regroupe les différents éco-organismes. Ceux-ci travaillent ensemble afin de créer le réseau le plus homogène possible.
Outre les points de collecte, nous développons une application qui va sortir prochainement, Valodépôt, qui permettra notamment aux entreprises de retrouver le point de collecte le plus proche, les déchets acceptés, ses horaires d’ouverture, mais aussi et surtout de retrouver les bordereaux de dépôts qu’ils doivent obligatoirement conserver. Cet outil sera disponible pour toutes les entreprises, adhérentes ou non.
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Concrètement, comment peut-on adhérer à Valobat ?
L’adhésion se fait directement sur le site de Valobat, il suffit de créer un compte pour son entreprise en renseignant les informations administratives classiques (nom de l’entreprise, SIRET, KBIS, …). Un contrat est ensuite signé, et l’adhérent a accès à son espace My Valobat Adhérent, où il peut retrouver toutes les informations sur ses déclarations et paiements, les guides, les documentations à la disposition des adhérents.
Quelques jours après, l’entreprise reçoit un mail avec son identifiant unique fourni par l’ADEME, qui devra être intégré dans les conditions générales de vente de l’entreprise pour justifier du fait qu’elle a bien rempli son obligation réglementaire.
Il ne lui reste ensuite plus qu’à déclarer ses produits vendus et payer ses éco-contributions !
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Quels sont les prochains objectifs, les prochains chantiers de Valobat ?
Nous travaillons d’ores et déjà sur le barème 2024 et sur la mise en place des éco-modulations, en collaboration avec nos adhérents. Le gros chantier que nous menons actuellement est le développement des points de collecte, nous envisageons d’avoir plus de 1000 points de collecte d’ici le premier trimestre 2024, les premiers viennent d’ouvrir.
Enfin, un gros travail de R&D est mené pour développer les filières de réemploi, de réutilisation et de recyclage pour des produits qui pour le moment n’ont pas ou peu de solutions.
