Aujourd’hui, de nombreuses réglementations sont mises en place afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser l’économie circulaire et le développement durable. Leurs domaines d’applications impactent notamment les professionnels de la piscine, avec par exemple l’usage des matériaux pour la fabrication des produits, ou encore le traitement des déchets. Guide-Piscine.fr vous propose un décryptage des différentes réglementations en vigueur.
© Studiogstock - FreepikLes différents types de déchets du bâtiment et de la piscine
Selon une étude de la FFB (la Fédération Française du Bâtiment), « Le secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an, soit plus que les ménages (environ 30 millions de tonnes) et quatre fois moins que les travaux publics (185 millions de tonnes). ».
Les enjeux environnementaux sont des enjeux stratégiques pour nos entreprises aujourd'hui, et ça le sera de plus en plus dans les semaines, les mois et les années à venir.
- Pierre Iorio, Ingénieur Qualité de la FPP
Il existe globalement 3 grandes familles de déchets dans le bâtiment :
- Les déchets inertes (qui représentent environ 76% de la totalité) : qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas de réactions chimiques (pierres naturelles, terre, béton, gravats, ciment, carrelage, tuiles, briques, verres, etc.)
- Les déchets non dangereux et non inertes (environ 21%) (bois non traité, plastiques, métaux, textiles, emballages, …)
- Les déchets dangereux (environ 3%), nocifs pour la santé et/ou l’environnement (produits chimiques et leurs contenants, peintures, solvants, hydrocarbures, piles/accumulateurs, acides, aérosols, déchets pollués, …)
Chiffres : Etude ADEME REP Bâtiment, 2021
Pour les artisans, la première chose à faire est de séparer et trier les déchets en fonction de leur nature et de leur catégorie. Chaque catégorie sera ensuite affectée dans la filière appropriée. Vincent Schroll, gérant de la société Schroll, qui s'occupe de la gestion et du traitement des déchets dans le Grand Est, insiste sur la nécessité, pour les piscinistes, « de garder une traçabilité des flux de déchets produits, mais aussi de leur quantité, de leur nature, et à qui ils sont destinés ». Cela permet notamment d'en faciliter la gestion et de s'assurer que l'on est en règle d'un point de vue légal.
Le code de l’Environnement précise : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers », c’est-à-dire que la responsabilité de l’entreprise qui produit les déchets est engagée, d’un point de vue juridique, sur la totalité de la durée de vie du produit.
Un bon suivi est donc essentiel. En cas de manquement, des sanctions parfois très lourdes sont prévues (exemple : mise en dépôt sauvage des déchets : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende).
De plus en plus de filières de valorisation des déchets et/ou de réemploi voient le jour sur le sol français : elles contribuent au prolongement de la durée de vie des produits, elles participent à l’économie circulaire, à la réduction de la production des déchets et au recyclage des déchets.
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire
Publiée en 2020, l’objectif de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) est de transformer notre système en profondeur. Au travers de 5 grands axes, elle vise à transformer notre économie linéaire en une économie circulaire, en fixant des objectifs pour les années à venir :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
Cette loi va donc fortement impacter les professionnels de la piscine, notamment sur l’usage des matériaux pour la fabrication des produits, la mise en place de nouvelles informations pour les consommateurs, ou encore la création de nouvelles REP (Responsabilité Elargie du Producteur).
Parmi les missions de sa Commission Développement Durable, la Fédération des Professionnels de la Piscine publie régulièrement des rapports sur les consommations en eau et en électricité des piscines privées.
Plus récemment, elle a publié son Guide-Conseil – Gestion et traitement des Déchets de la Piscine et du Spa, dans lequel les professionnels adhérents de la FPP pourront retrouver toutes les informations pratiques et concrètes sur ce sujet.
La Loi AGEC prévoit également une généralisation du « tri sept flux » (au lieu de 5 flux jusqu’à maintenant), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Ainsi, les professionnels ont l’obligation de trier 5 types de déchets (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, plâtre et fractions minérales) dans des poubelles dédiées.
Filières REP et gestion des déchets pour les constructeurs de piscines
Le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), a été mis en place au niveau européen en 1975. Il s’appuie sur le principe du « pollueur-payeur », c’est-à-dire que le coût de l’élimination des déchets doit être supporté par le producteur, l’importateur ou le distributeurs des produits concernés. Ces filières concernent diverses familles de déchets, dont la gestion est particulièrement réglementée.
René-Louis Perrier, Président d'Ecologie (REP spécialisée dans les DEEE (équipements électriques et électroniques), précise :
« La REP n’est pas seulement un outil financier, elle ne permet pas seulement de soulager les services publics de gestion des déchets, mais permet de renforcer les qualités environnementales des filières, en favorisant le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la dépollution. Elle permet également de responsabiliser les producteurs sur les impacts environnementaux de leurs produits en fin de vie, et offre aux producteurs un levier réglementaire pur organiser et mettre en œuvre les solutions les plus efficaces. »
Pour le domaine de la piscine et du spa, ce sont 8 filières REP qui sont concernées :
- La Filière européenne sur les Equipements Electriques et Electroniques (concerne notamment les pompes, les coffrets et composants électriques, les projecteurs, les robots électriques, les systèmes de traitement de l’eau, ou encore les moteurs et panneaux solaires de volets roulants ou d’abris motorisés)
- La Filière européenne sur les Piles et les accumulateurs portables (concerne toutes les piles et accumulateurs, vendus seuls ou incorporés dans un équipement électrique ou électronique : télécommandes, testeurs électroniques, panneaux solaires, robots sans fils, alarmes de piscine, …)
- La Filière européenne sur les Emballages Ménagers (concerne l’emballage des produits à destination des utilisateurs non professionnels : cartons, sacs, bouteilles, bois, verre, qu’ils soient réutilisables, biodégradables ou non)
- La Filière française sur les Déchets Diffus Spécifiques (emballages en contact avec des produits chimiques : produits biocides, désinfectants, produits de traitement de l’eau, répulsifs pour insectes, colles, …)
- La Filière française sur les Papiers Graphiques (concerne les papiers d’imprimerie : prospectus, flyers, dépliants, enveloppes, affiches, posters, notices, …)
- La Filière française sur les Equipements d’Ameublements (concerne principalement le mobilier extérieur : mobilier de jardin, transats, coffres de rangement, …)
- La Filière Européenne sur les Gaz Fluorés (notamment les fluides frigorigènes utilisés pour les pompes à chaleur)
- La Filière française sur les Textiles, Linges de maison et Chaussures (concerne principalement les maillots de bain, les serviettes, draps de bains ou encore les peignoirs)
Pour chacune de ces filières, des obligations sont imposées, aussi bien pour le vendeur BtoC que pour le fournisseur ou metteur sur le marché. Concrètement, cette filière a pour but de faire peser sur les producteurs la charge de la gestion des déchets qu’ils induisent. Ce coût est directement inclus dans le prix de vente du produit, sous la forme d’une éco-contribution.
Note : un professionnel qui vend des produits importés directement hors de France est considéré comme « Metteur sur le marché » et donc concerné par ces obligations.
Infos complémentaires
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