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Publié le 22 décembre 2022 par Julie de Guide-Piscine

REP Bâtiment : report de l’entrée en vigueur au 1er mai 2023

Ce 19 décembre, les 4 éco-organismes agréés pour la REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment ont annoncé le report du démarrage opérationnel de la filière REP Bâtiment au 1er mai 2023.

REP Bâtiment : report de l’entrée en vigueur au 1er mai 2023
  © Freepik
REP Bâtiment : report de l’entrée en vigueur au 1er mai 2023   

Ce report concerne l’application des éco-contributions sur les produits et matériaux du bâtiment, ainsi que le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés.
Cependant, les entreprises considérées comme « producteurs » (fabricants, importateurs de produits et de matériaux) sont tout de même tenues d’adhérer à un eco-organisme au 1er janvier.

Ce report permettra de laisser un délai supplémentaire aux entrepreneurs et aux artisans du bâtiment pour intégrer les surcoûts dans leurs devis et leurs marchés.
Par ailleurs, plusieurs points essentiels au fonctionnement de cette filière REP sont encore attendus, à savoir la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de la reprise, la publication des points de collecte, ou encore la création de l’organisme coordinateur de la filière.

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