Ce lundi 29 août, la Direction Générale des Finances Publiques annonçait la généralisation de la détection des piscines non déclarées grâce aux images aériennes et à l’intelligence artificielle. Un dispositif expérimenté depuis un an sur neuf départements, qui a déjà permis à l’administration fiscale de récolter près de 10 millions d’euros.
© istanbulphotos - shutterstock.comLe dispositif, nommé « Foncier innovant », a été développé en partenariat avec Google et le cabinet de conseil Capgemini. Selon le bilan des Finances Publiques, ce sont plus de 20 000 piscines non déclarées qui ont été détectées dans ces 9 départements (Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Haute-Savoie, Maine-et-Loire, Morbihan, Rhône, Var et Vendée), soit « près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 ».
Sur ces 10 millions d’euros, 5,7 ont été récoltés pour rectifier l’absence d’imposition pour les années précédentes, et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022. Selon la DGFIP, il s’agira donc d’une ressource pérenne pour les communes en matière d’impôts locaux, une fois le dispositif généralisé.
Les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors-sol, doivent en effet être déclarées et sont prises en compte dans la taxe d’habitation et la taxe foncière à partir du moment où leur superficie dépasse les 10m² et qu’elles ne peuvent être déplacées sans être démolies.
Après la généralisation du dispositif pour les piscines, la DGFIP envisage, à terme, « d’optimiser ce nouvel outil pour détecter d’autres formes de bâti non déclaré », par exemple des vérandas, ou encore des dépendances.
