Aujourd’hui, la plupart des réseaux de piscinistes fonctionnent sur le modèle de la concession. La tête de réseau, aussi appelée le concédant, apporte une enseigne au concessionnaire. En retour, celui-ci s’engage en échange à distribuer les produits du concédant de façon exclusive, selon les termes définis par son contrat.
© creativemarc shutterstock.comLe contrat de concession est défini par la circulaire Fontanet du 31 mars 1960. Il unit le fournisseur à ses concessionnaires, qui ont l’exclusivité de la vente de certains produits, et doivent se plier à certaines obligations. Il peut aussi bien être à durée déterminée qu’à durée indéterminée.
Petit tour d’horizon des différentes obligations, aussi bien côté concédant que côté concessionnaire !
Les obligations pour le concédant piscine
Dans un contrat de concession piscine, le concédant fait vendre ses produits par les concessionnaires. Il est cependant soumis à certaines obligations vis-à-vis de ces derniers, parmi lesquelles :
- L’obligation de fourniture : le concédant doit approvisionner le concessionnaire en produits
- Le concédant est soumis à la garantie des vices cachés pour les produits qu’il fournit.
- Il doit respecter l’exclusivité du contrat de concession, en n’installant pas d’autres points de vente dans la zone de chalandise du premier.
- Il doit garantir une assistance matérielle, technique et commerciale, qui, bien qu’elle soit moins importante que pour une franchise, n’est pas inexistante.
Les obligations pour le concessionnaire ou pisciniste
Le concessionnaire, qui met son entreprise de distribution au service du concédant, est lui aussi soumis à diverses obligations, notamment :
- Ne pas faire de prospection en-dehors de son secteur. (il est cependant autorisé à accepter les commandes des clients extérieurs à sa zone qui se présentent de manière spontanée).
- Il doit acquérir les produits du concédant selon les dispositions du contrat, notamment en ce qui concerne l’exclusivité.
- Il doit payer les marchandises achetées au concédant et respecter le caractère Intuitu Personae du contrat.
- Lorsque le contrat arrive à son terme, le concessionnaire doit cesser de faire usage du nom de la marque. Dans le cas contraire, il risque une condamnation pour contrefaçon).
Bien entendu, ces obligations peuvent différer selon les contrats. C’est notamment pour cette raison qu’avant de signer le contrat de concession, le futur concessionnaire doit bien le lire. Il peut également faire appel à un spécialiste pour l’aider à le décrypter, afin d’éviter toute mauvaise surprise et de rejoindre le réseau piscine en toute sérénité !
La modèle de la concession fonctionne sur le même principe que celui de la franchise piscine, il est cependant plus libre pour le franchisé. De plus, un concessionnaire ne bénéficie généralement pas de l’assistance continue et de la formation dont le franchisé peut bénéficier, et le contrat de franchise pour le pisciniste est quelque peu différent du contrat de concession.
