Fiscalité sur les abris de piscine
Avant de lancer les travaux de construction de votre abri de piscine, il est utile de vous renseigner sur les réglementations fiscales régissant se type d'aménagement. Taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'aménagement ... fiscalité et imposition sur les abris de piscine, en détail dans cet article.
Fiscalité et imposition sur les abris de piscine © Antonio Balaguer soler - Thinkstock
Abri de piscine : taxe foncière et taxe d’habitation
Une piscine est considérée comme une dépendance bâtie de la maison, soit l'équivalant d'un bâtiment annexe. De fait, celle-ci est soumise à la taxe d’habitation. Une piscine enterrée qui requiert des travaux de maçonnerie est quant à elle soumise à la taxe foncière.
Toutefois, les abris de piscine en eux-mêmes ne sont généralement pas à l'origine d'une hausse de ces taxes. En effet, si vous aviez choisi de faire construire votre piscine et son abri dans un même temps, la revalorisation des taxe d'habitation et taxe foncière concerne uniquement votre piscine.
Cependant, il est fortement conseillé de vous informer auprès des services fiscaux concernant les imôts et taxes susceptibles d'êtres appliqués à l'abri de piscine :
- Si l’abri de piscine s’appuie sur l'un des murs du logement ou s'il vient s’encastrer dans ce mur, créant ainsi une piscine d’intérieur ;
- Si l'abri de piscine forme une véranda de grande dimension, disposant d'un important volume sous plafond.
Les abris de piscine et la taxe d’aménagement
Indépendamment de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, il vous faut ici régler une taxe d'aménagement pour votre abri de piscine.
- Cette taxe ne concerne généralement que les abris de dimension supérieure à 1m80.
- Elle ne vous sera réclamée qu'une seule fois, au moment de la construction de votre abri de piscine.
Cette taxe est destinée aux services de votre mairie ainsi qu'au conseil général, et permet notamment de financer :
- les équipements publics
- la gestion des espaces naturels de la commune
- le fonctionnement des CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
La taxe d'aménagement peut varier selon les collectivités, entre 600 € et 1000 €. Afin de vous en assurer, n'hésitez pas à demander conseil au professionnel qui doit mettre en place votre abri de piscine, ou directement auprès de votre mairie. En effet, législations et réglementations évoluent sans cesse et ne s'appliquent pas de la même façon d'une piscine à l'autre et d'une habitation à l'autre.
En savoir plus sur la pose d'un abri de piscine.
Réglementation et formalités pour l'installation d'un abri de piscine
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