La reglementation abri de piscine : toutes les normes en vigueur

Vous avez décidé d'opter pour l'installation d'un abri de piscine ? Soyez en règle avec la legislation abri de piscine et faites le choix d'un dispositif conforme à la norme NF P90 309 pour la sécurité de votre bassin sans oublier les démarches administratives à effectuer auprès de votre mairie selon votre type d'abri. Guide-Piscine vous détaille l'ensemble de ces formalités.

Abris de piscine reglementation, les principales normes et autorisations d'urbanisme à prendre en compte avant votre projet de construction :

• la formalite abri de piscine prioritaire à respecter consiste à faire le choix d'un abri de piscine conforme à la norme NF P90 309 pour la sécurité de vos enfants et la durabilité de votre dispositif.
• la seconde formalité consiste à se renseigner auprès de votre commune/mairie sur les déclarations administratives à prévoir selon la hauteur de votre abri et la surface de votre bassin.

Champ d'application de la norme NF P90 309

Apparue en 2006, la norme abri piscine NF P90 309 s'applique à tous les abris de piscine sans exception quels que soient leurs matériaux : aluminium, bois, PVC, polycarbonate, verre... La norme s'étend également aux vérandas.

Quelles sont les règles énoncées par la norme NF P90 309 ?

La norme exige que l'abri soit totalement inaccessible pour un jeune enfant. Chaque voûte doit être composée de mollettes aux extrémités verrouillables grâce à une clé complexe. Les serrures doivent être situées à plus de 1,60m du sol et vous obliger à effectuer deux actions pour procéder à l'ouverture.

Si l'abri est adossé à un mur ou à un bâtiment avec des ouvertures, celles-ci doivent obligatoirement être closes.

La structure de l'abri de piscine et particulièrement les vitrages doivent pouvoir faire face à des vents violents et supporter des rafales jusqu'à 120 km/h maximum. La toiture et les panneaux doivent résister aux intempéries hivernales et supporter un poids de neige de 45kg au mètre carré au minimum et 60 kg au maximum.

Les éléments en PVC doivent impérativement respecter la norme NF (norme française).

Pour s'assurer de toutes ces exigences, des essais de conformité doivent être mis en place sur 3 éléments de l'abri dont 2 tests consécutifs à prévoir.

Conditions applicables de la norme NF P90 309 : qui est concerné ?

La norme abri piscine NF P90 309 vous concerne si :

• vous possédez une piscine individuelle ou collective en plein air enterrée ou semi-enterrée
• votre piscine est réservée à des résidents
• s'il s'agit d'une piscine dans une collectivité : hôtel par exemple

La norme NF P90 309 ne vous concerne pas si :

• votre piscine est gonflable ou démontable posée sur le sol
• votre piscine est située à l'intérieur d'un bâtiment
• s'il s'agit d'une piscine située au sein d'un centre de natation surveillé et payant

Reglementation abri de piscine : les critères et avantages d'un abri conforme aux normes

Les critères à remplir pour un abri conforme aux normes

Qu'est-ce qu'un abri de piscine conforme aux normes ? Quels sont les critères à remplir pour un abri homologué ?

Les matériaux sont le premier élément à prendre en compte pour vérifier la conformité d'un abri. Que ce soit la structure, l'aluminium, le PVC ou le vitrage, tous les matériaux composant l'abri doivent être passés au crible afin de s'assurer de l'absence totale d'imperfections.

L'abri ne doit pas comporter d'éléments blessants susceptibles de provoquer des coupures, cisaillements, coincements, voir étranglements ou suffocations. En effet, si vous avez des enfants, il n'est pas sans risque que ces derniers s'approchent de l'abri et tentent de l'ouvrir. Prêter attention à ces éléments reste primordial dans la règlementation des abris de piscine.

L'abri doit être résistant aux intempéries et répondre impérativement à des essais de vieillissement climatique rigoureux.

A NOTER : lors de l'achat de votre abri, pensez à demander au vendeur/fabricant de vous remettre une attestation de conformité. En effet, en cas de contrôle, vous encourrez une peine de 45 000€ d'amende et des sanctions pénales si votre installation n'est pas conforme.

Les avantages d'un abri conforme aux normes

En prenant en compte la legislation abri de piscine au cours de l'achat de votre équipement, vous garantissez une sécurité indéniable à vous-même et à votre famille.

En effet, avec un abri conforme, vous limitez les risques de chute de votre enfant. Vous pouvez le laisser jouer dans le jardin tout en ayant l'esprit tranquille.

Un abri conforme vous garantit l'utilisation de matériaux exempts d'anomalies et durables dans le temps. Le vitrage par exemple, supportera davantage les chocs si l'abri est homologué.

Les autorisations d'urbanisme liées aux abris de piscine

Quels critères prendre en compte pour déclarer ou pas votre abri de piscine ?

Besoin de savoir s'il vous faut une déclaration préalable pour abri de piscine ? Il convient d'examiner les critères suivants :

• la hauteur de l'abri
• la superficie de la piscine
• la localisation en secteur protégé ou en dehors
• la temporalité de l'installation
• le fait que l'abri soit considéré comme une extension ou pas

Concernant la hauteur de l'abri et la superficie de la piscine, si l'abri mesure moins de 1,80m de haut et se place sur un bassin d'une surface inférieure ou égale à 10m², aucune déclaration ne sera nécessaire.
L'abri de piscine bas reste dans ce cas, le dispositif le plus simple à mettre en place.

En revanche, une déclaration de travaux doit être effectuée au préalable si votre abri mesure moins de 1,80m et prévu pour être posé sur une piscine d'une surface comprise entre 10 et 100m². Pour tout abri supérieur à 1,80m, cette déclaration reste également obligatoire.

Avez-vous besoin d'un permis de construire pour abri de piscine ?
Si vous construisez une piscine et un abri en même temps et que le bassin affiche une surface supérieure à 100m², un permis de construire devient obligatoire.

IMPORTANT : dans tous les cas, il convient de consulter le plan local d'urbanisme de votre commune avant d'entamer toute démarche de travaux.

Déclaration de travaux, pas de déclaration ou permis de construire ? On vous résume tout dans le tableau ci-dessous