La règlementation de l'abri de piscine haut et ses 3 contraintes

La hauteur d'un abri de piscine haut peut défier son acceptation par le voisinage, risque de boucher des vues ou d'altérer le charme du paysage. Sélectionnez les bons matériaux et respectez les distances réglementaires pour minimiser ou éliminer ces problèmes. Si vous trouvez l'abri haut de piscine trop imposant, il est possible de le démonter, bien que cela nécessite des démarches spécifiques selon le modèle. Quelle autorisation pour un abri de piscine haut ? Faut-il une déclaration préalable pour un abri de piscine haut ? Un abri destiné à une piscine inférieure à 10m² entraîne généralement une simple déclaration de travaux, alors que les structures plus grandes demandent un permis de construire pour abri de piscine.

Abri haut de piscine télescopique (© Garnier Studios - Gustave Rideau)

Imposition des abris de piscine hauts ou pas ? Y'a-t-il une taxe pour les abris de piscine hauts ? Les abris hauts peuvent être taxés par la taxe d'aménagement et par une hausse de la taxe foncière due à l'augmentation de la valeur immobilière. Laissez-vous guider par cet article et comprenez bien les démarches pour respecter la réglementation de l'abri de piscine haut pour une installation en toute conformité.

Les contraintes administratives de l'abri haut de piscine

Déclaration de l'abri de piscine ou permis de construire ?

En France, un abri de piscine haut se définit par une hauteur supérieure à 1,80 m. Quelle formalité pour un abri de piscine haut ? Les démarches administratives requises dépendent de la taille de l'abri :

• Déclaration préalable de travaux :
  Pour les abris mesurant plus de 1,80 m en hauteur avec un bassin inférieur à 10m², remplissez le cerfa n°13703*06 et déposez-le à la mairie avec les plans requis.
• Permis de construire :
  Pour les abris mesurant plus de 1,80 m sur un bassin entre 10 et 100m², le cerfa n°13406*06 est de mise, avec un dossier incluant études et plans. L'instruction dure environ deux mois après dépôt pour une maison individuelle.

Dans les deux cas, attendez l'accord de la mairie avant de lancer les travaux. Sans réponse dans les temps, un accord tacite peut être supposé, mais obtenir un certificat de non-opposition reste recommandé.

Pour plus d'informations, consultez notre guide détaillé sur les formalités des abris de piscine.

Quelles normes de sécurité ?

Existe-t-il une norme pour un abri de piscine haut ? Les abris de piscine hauts sont soumis à la norme NF P90-309 relative à tous les abris de piscine. Elle a pour objectif de prévenir les risques de noyade. L'abri haut pour piscine donc être conçu de manière à empêcher l'accès à la piscine par des enfants de moins de 5 ans.

Quelles règlementations locales ?

Vérifiez toujours les règlements locaux et les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les cartes communales : ils peuvent imposer des contraintes supplémentaires ou spécifiques en termes de dimensions, de distance avec les limites de propriété, de matériaux et de couleurs autorisés, notamment en zones protégées ou en secteurs sauvegardés.

Quelles règles d'imposition des abris de piscine hauts ?

L'installation d'un abri de piscine haut peut avoir des implications fiscales en France. Un abri de piscine haut peut être soumis à la taxe d'aménagement si sa création fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et s'il représente une surface taxable. 
 
La taxe d'aménagement est une taxe due pour toute construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle se compose d'une part communale (ou intercommunale) et d'une part départementale. Son montant est calculé en fonction de plusieurs critères :

• La surface de la construction : la surface taxable des abris de piscine est en principe calculée sur la base de leur surface de plancher ou d'emprise au sol.
• La valeur forfaitaire par mètre carré : cette valeur est déterminée chaque année par décret et peut varier d'une année à l'autre.
• Les taux fixés par la commune et le département : ces taux peuvent varier d'une collectivité à une autre. 

L'abri de piscine haut peut éventuellement augmenter la valeur locative cadastrale de la propriété, ce qui pourrait influencer la taxe foncière que le propriétaire doit payer chaque année. Cependant, certaines constructions sont exemptées de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent leur achèvement, selon des conditions spécifiques. 
 
Renseignez-vous auprès de la mairie ou du service des impôts des particuliers pour obtenir des informations précises et actualisées sur l'imposition des abris de piscine hauts.

Les contraintes techniques et architecturales de l'abri haut de piscine

Les 6 contraintes liées au terrain de votre habitation

Pour bien choisir un abri haut de piscine, considérez ces 6 points clés liés à votre terrain :

1. Espace disponible : Vérifiez que l'abri s'intègre sans empiéter sur vos zones d'activité ou déborder sur les limites de propriété.
2. Topographie du terrain : Assurez-vous que le sol est plat pour une installation sans souci.
3. Nature du sol : Choisissez un terrain stable pour supporter une structure haute et lourde.
4. Accès facile à la piscine : Confirmez un accès facile pour le matériel de construction.
5. Infrastructures environnantes : Tenez compte des installations telles que les lignes électriques ou les arbres qui pourraient gêner.
6.  Proportion de la taille de l'abri à la propriété : Veillez à ce que la taille de l'abri soit proportionnelle à celle de votre propriété.

Ces précautions vous aideront à adapter votre abri à votre terrain, tout en respectant la règlementation. Pour garantir la sécurité et l'harmonie esthétique, consultez un professionnel de l'abri de piscine.

Un abri haut de piscine qui offre une bonne zone de transition avec votre espace (© Abrisud)

Les 5 contraintes liées à l'esthétique de votre habitation

Choisir un abri de piscine haut demande de prendre en compte l'esthétique autant que la technique :

1. Style architectural de votre maison : Optez pour un abri en harmonie avec votre maison pour assurer la continuité du design.
2. Intégration de l'abri au jardin : Assurez-vous que l'abri complète le paysage sans l'alourdir visuellement.
3. Luminosité conservée : Privilégiez un abri qui laisse passer la lumière pour une ambiance agréable.
4. Harmonie des couleurs des matériaux : Choisissez des matériaux résistants et des couleurs en accord avec votre environnement.
5. Zone de transition entre l'abri et le jardin : Créez une transition douce entre l'abri et votre jardin avec la végétation.

Considérer ces aspects esthétiques garantit que l'abri de piscine haut enrichira à la fois la fonctionnalité et le charme de votre espace extérieur. Une expertise en aménagement paysager peut s'avérer bénéfique pour parfaire votre projet.

Un abri de piscine haut qui respecte l'esthétique de la propriété (© A. Lamoureux - Gustave Rideau)

Possibilité ou pas de démonter un abri haut de piscine ?

La possibilité de modifier ou démonter un abri de piscine haut varie selon le type choisi :

• Abri de piscine fixe : C'est une structure permanente, difficile à démonter. Si elle devient encombrante, retirer un abri fixe nécessite des efforts et des coûts importants, comme déconstruire un bâtiment.
• Abri de piscine amovible ou télescopique : Ces structures offrent plus de souplesse, s'ouvrant ou se fermant selon les besoins. Certaines peuvent être démontées et rangées si nécessaire, bien que cela reste un travail d'ampleur.

Pour éviter des complications futures, considérez un abri de piscine télescopique ou amovible si l'espace ou l'encombrement est une préoccupation. Informez-vous sur les processus de démontage auprès du vendeur, du temps et des coûts potentiels, avant de prendre votre décision.

Les contraintes liées au voisinage

Un abri de piscine haut peut être considéré comme une structure imposante, susceptible de poser des problèmes de visibilité, d'esthétique, ou d'ombrage pour le voisinage. Voici quelques points à considérer pour gérer l'impact d'un tel abri sur vos voisins.

Dialoguez en amont du projet

Discutez de votre projet avec vos voisins avant l'installation. Cela peut aider à minimiser les conflits potentiels en leur expliquant vos intentions, en prenant en compte leurs préoccupations éventuelles, et potentiellement en adaptant votre projet pour mieux cohabiter.

Respectez la distance règlementaire avec le voisinage

Réduisez l'impact visuel de votre abri
Positionner l'abri de manière à minimiser l'ombre ou la vue bloquée sur la propriété des voisins tout en respectant les règles de zonage. Cela peut atténuer les problèmes. Planter des haies ou des arbres entre l'abri et la propriété du voisin peut aider à camoufler l'abri et réduire son impact visuel. 

Choisissez un modèle moins imposant
Si les discussions avec le voisinage indiquent que l'abri haut pourrait causer des tensions, envisagez un modèle télescopique qui peut être abaissé lorsqu'il n'est pas utilisé, ou un abri plus bas. 

Un abri haut de piscine positionné près d'arbres pour ne pas gêner les voisins (© Azenco)

Notez bien que si vous installez un abri de piscine sans respecter les règlements locaux ou sans prendre en compte l'avis de vos voisins, vous pourriez faire face à des plaintes entraînant des frais supplémentaires ou même l'obligation de démonter la structure.

Procédez donc de manière proactive et collaborative pour éviter les litiges et les conflits.