Réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur
S’il est bien évidemment possible d’installer un spa en extérieur, vous devez tout de même respecter les règles qui régissent le secteur de l’installation et de la sécurité des piscines. Quelles réglementations s’appliquent sur l’installation d’un spa en extérieur ? Retrouvez nos éléments de réponse dans cet article.
Réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur © aleksandar plavevski - Fotolia.com
Réglementation sur la sécurité d’un spa en extérieur
L'installation d’un équipement de sécurité sera nécessaire si votre spa est totalement ou partiellement enterré. Le spa hors-sol, en revanche, n’est pas concerné par cette réglementation mais il est fortement recommandé d’en sécuriser l'accès si vous avez des enfants ou même des animaux.
Afin de sécuriser votre spa extérieur, optez obligatoirement pour un équipement qui soit conforme aux normes de l’AFNOR (Association française de normalisation). Les équipements ici autorisés sont donc les suivants :
- les barrières de protection NF P90-306 ;
- les systèmes d'alarmes NF P90-307 pour ;
- les couvertures de sécurité NF P90-308 ;
- les abris de spa NF P90-309
À noter : pour répondre à la réglementation, vous avez la possibilité de faire installer le dispositif de sécurité par un professionnel ou mener l’opération par vous-même. Sachez qu’en cas de non-respect des règles de sécurité, vous pourrez faire l’objet d’une sanction à hauteur de 45 000 € d’amende.
Autorisations nécessaires à l’installation d’un spa en extérieur
Assimilé à une piscine, puisqu’il se destine à la baignade, le spa s’installe en intérieur comme en extérieur. Etant donné que la plupart des spas font moins de 10m², aucun permis de construire n'est nécessaire. Une déclaration de travaux peut être nécessaire pour votre spa, notamment si celui-ci a des dimensions importantes.
Cependant, il est important de noter que certaines contraintes, voire interdictions, peuvent être prévues par le PLU de votre commune, ou si votre spa se trouve dans une zone protégée. Avant d’installer votre spa, vérifiez donc la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.
A noter : les spas intérieurs ne sont pas concernés par les déclarations de travaux, étant donné qu'ils sont considérés comme un équipement de la maison.
Réglementation sur l’installation d’un abri pour spa extérieur
Quelles autorisations pour un abri de spa jusqu'à 1m80 de haut ?
Aucune déclaration préalable n’est ici nécessaire, sauf si votre spa est installé dans une zone protégée.
À noter : des règles locales d'urbanisme peuvent là encore imposer des restrictions spécifiques à l’installation d’un abri pour spa. Pensez donc à prendre contact avec les services d'urbanisme de votre commune.
Quelles autorisations pour un abri de spa de plus de 1m80 de hauteur ?
Dans ce cas, une déclaration préalable à l’installation de l’abri est obligatoire. Pour ce faire, adressez-vous directement au service d’urbanisme de votre mairie. Sachez également qu’une telle construction peut être à l’origine d’une hausse de vos impôts locaux.
Dans tous les cas et comme vu précédemment, votre abri pour spa devra impérativement respecter les normes de sécurité en vigueur.
Connaissez-vous le prix d'un spa extérieur ?
Réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur
Achat : réglementation spa extérieur
Découvrez également
- Une déclaration de travaux pour construire un spaSi vous souhaitez construire un spa, sachez qu’il peut être obligatoire de déposer une déclaration de travaux préalable pour signaler cette nouvelle construction à la mairie de votre commune. C’est notamment le cas des spas compris entre 10 et 20…
- Spa et nuisances sonores, que faire pour éviter les troubles du voisinage ?Si vous prévoyez d’installer un spa ou un jacuzzi dans votre jardin, pensez bien à vos voisins : il peut se révéler très bruyant et cela peut les incommoder quotidiennement. Vous devez donc tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les bruits…
- Réglementation sur les abris de spaLes abris de spa sont soumis aux mêmes réglementations que les abris de piscine. Selon la taille de votre abri, vous serez exempt de toute démarche administrative ou vous devrez faire une déclaration de travaux voire une demande de permis de construire.…
- Réglementations électriques pour les spasSi le spa rime souvent avec moments de plaisir, son installation doit faire l’objet d’une attention particulière, notamment du point de vue des branchements électriques. Cela vous permet de garantir la sécurité des baigneurs lors de l’utilisation du…
- Comment sécuriser un spa ?Comme tous les bassins, le spa représente un risque de noyade pour les jeunes enfants. C’est la raison pour laquelle certains spas doivent être sécurisés, et il est recommandé de le faire pour tous les spas, en optant pour au moins un dispositif de…
- Faut-il un permis de construire pour un spa enterré ?Vous souhaitez installer un spa enterré ? Sachez que les formalités à accomplir vont dépendre de l’endroit où vous souhaitez installer votre spa, ainsi que de sa taille. Faut-il un permis de construire pour un spa enterré ? Nous vous…
Tous les contenus :
Bien-être /Mon spa/Types de spa/Choisir un spa /Spa extérieur
Le guide des 5524 piscinistes, constructeurs et installateurs en France
Consultez aussi :
Simulateur piscine
Configurez votre spa : dimension, technique de construction, équipement, prix...
Simuler gratuitementvotre spa
Actualités Bien-être