Le diagnostic de conformité piscine

Suite aux très nombreux accidents domestiques impliquant souvent de jeunes enfants, la loi du 3 janvier 2003 a été promulguée. Elle impose des normes de sécurité pour les piscines. Le diagnostic de conformité de votre piscine permet de vous assurer que celle-ci respecte les normes en vigueur.

Le diagnostic de conformité de la piscine : un élément indispensable

Vous vendez votre maison ? Vous devrez obligatoirement fournir le diagnostic de conformité de votre piscine à l’acheteur. Le diagnostic doit être effectué pour toute piscine non surveillée par un maître nageur, sauf piscines hors-sol, gonflables, démontables ou les piscines d’intérieur.

Le diagnostic est effectué par un technicien expert agréé et coûte en moyenne entre 100 et 300 €. Il est très important de l’effectuer. En cas de non-conformité de vos installations, vous risquez une amende pouvant s’élever jusqu’à 45 000 € et des sanctions pénales. Mais c’est surtout la sécurité de votre famille et/ou des futurs habitants de votre propriété qui est en jeu.

Les équipements de sécurité obligatoires

Pour que votre piscine soit conforme, elle doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité afin de limiter les risques de noyades, et particulièrement pour les enfants de moins de 5 ans. Quatre équipements spécifiques sont reconnus par la loi :

• La couverture de piscine, qui doit pouvoir empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans
• L’abri, qui doit pouvoir empêcher un enfant de moins de 5 ans d’accéder au bassin sans l’aide d’un adulte,
• Les barrières de protection, qui comme l’abri doivent empêcher l’accès au bassin,
• L’alarme, qui doit être fonctionnelle et ne pas pouvoir être désactivée par un enfant.

Votre équipement de sécurité doit être présent lors de la première mise en eau de la piscine, et doit être homologué par la norme Afnor adéquate.

Le diagnostic de conformité de la piscine est une étape très importante à considérer déjà au moment de l’installation de votre piscine. Parlez-en avec votre piscinier.