Sécurité piscine : quelles réglementations, quels dispositifs ?

La sécurité des piscines privées est non seulement nécessaire mais également obligatoire. La législation sur les piscines est stricte, toutes les piscines à usage individuel sont concernés. Il existe 4 systèmes de sécurité de piscine certifiés, au choix.

Est-ce obligatoire de sécuriser une piscine ?

La sécurisation d’un bassin est obligatoire afin de prévenir les risques de noyade en piscine, et notamment pour protéger principalement les jeunes enfants, qui ne savent pas nager et qui sont les premières victimes des piscines non sécurisées.

Il est donc obligatoire, pour tous les propriétaires de piscines privées, d’équiper les bassin de dispositifs de sécurité afin de rendre la piscine sécurisée et de limiter les risques de chutes accidentelles. Vous avez ainsi le choix entre 4 systèmes de protection anti-noyade de piscine, à savoir la clôture de sécurité, les alarmes de sécurité, la couverture de sécurité ou encore l’abri de piscine. 

Quelles sont les normes de sécurité pour une piscine ?

La norme des barrières de sécurité

La barrière de piscine doit répondre à la norme NF P 90-306. La norme décrit plusieurs caractéristiques :

• La barrière de sécurité de piscine doit être installée à une distance minimale d’un mètre du bord de la piscine
• Elle doit avoir une hauteur minimale de 1,1 mètre afin d’empêcher un enfant de 5 ans de la franchir seul
• Elle ne doit pas pouvoir blesser un enfant qui chercherait à la franchir, en le coupant, en le coinçant, en le piquant ou autre
• Les fixations de la barrière doivent résister à l’arrachement
• L’ouverture du portillon, s’il est pivotant, doit se faire vers l’extérieur de la piscine
• Le déverrouillage du portillon doit nécessiter une action manuelle d’une force de 20 Newtons minimum pour être ouvert, ou deux actions consécutives pour le déverrouiller, et la deuxième étape doit être indépendante de la première réalisée et maintenue

La norme des systèmes d’alarme de piscine

Les systèmes d’alarme répondent à la norme NF P 90-307.  L’alarme de piscine répondre à ces caractéristiques pour être aux normes :

• Elle doit être équipée d’un système de report des états de fonctionnement (marche/arrêt, alimentation, problèmes)
• Qu’il s’agisse d’une alarme immergée ou périphérique mais doit disposer d’un système sonore signalant une intrusion
• Elle doit pouvoir fonctionner dans toutes les conditions météorologiques
• Elle doit être activable par télécommande, ou par un mécanisme situé à une hauteur minimale de 1,60 mètre, ou nécessiter deux actions consécutives pour être déverrouillée

Les normes des couvertures de piscine

Les couvertures de piscine doivent répondre à la norme NF P 90-308. Elles peuvent se décliner sous différents modèles à savoir une bâche d’hivernage, une bâche filtrante tel qu’un filet de sécurité, une bâche à barre ou encore un volet de piscine. Attention, les bâches à bulles ne sont pas considérées comme des couverture de sécurité qui doivent répondre aux critères suivants : 

• La bâche de sécurité de piscine doit être conçue pour empêcher l’intrusion d’un enfant de 5 ans
• Elle ne doit pas se soulever de plus de 10 cm entre chaque point de fixation
• Elle doit résister au passage d’un adulte de 100 kg
• Le système de fixation doit résister à un choc d’un poids de 50 kg
• Elle ne doit pas comporter d’éléments pouvant blesser un enfant
• Le système de fixation ne pas pas dépasser de plus de 25 mm de la plage
• S’il s’agit d’un volet de piscine, le dispositif d’ouverture ne doit pas être accessible à un enfant : situé à une hauteur minimale de 1,60 mètre, ou nécessiter deux actions consécutives pour être déverrouillée
• Toujours pour un volet, l’emplacement de la commande d’ouverture et de fermeture doit se situé à proximité de la piscine pour bénéficier d’une visibilité totale de celle-ci afin de s’assurer que personne ne pénètre dans le bassin pendant la fermeture du volet

Les normes des abris de piscine

Les abris de piscine doivent répondre à la norme NF P 90-309. L’abri garantit à la fois la sécurité des enfants, mais permet également le maintien de la température de l’eau et une bonne isolation face aux débris éventuels. Il cumule donc plusieurs avantages, sans compter que les abris hauts permettent également de se baigner abrité durant toute l’année. Pour être conforme, il doit répondre à des caractéristiques : 

• Il ne doit pas comporter d’élément pouvant blesser un enfant
• La structure de l’abri doit pouvoir supporter un poids de neige de 45 kg/m²
• La structure de l’abri doit pouvoir résister à des vents de 100 km/h
• Le système d’ouverture doit se situer à une hauteur supérieure à 1,60 mètre, ou nécessiter deux actions conjointes
• L’abri doit avoir passé avec succès le test de vieillissement et de résistance aux chocs demandés par la certification 

Quelle est la meilleure sécurité pour une piscine ?

S’il est possible d’opter pour différentes installations, il est important de tenir compte de différents paramètres pour choisir un dispositif de sécurité de piscine, à commencer par le type de bassin, l’agencement du jardin mais également votre budget.

Comment Sécuriser une piscine enterrée ?

Les piscines enterrées peuvent par définition être équipées de n’importe quel système anti-noyade de piscine, à partir du moment où ce dernier répond aux normes dictées par la législation. La sécurité d’une piscine enterrée peut donc être assurée aussi bien par une clôture de sécurité, une alarme, une bâche de sécurité ou un abri de piscine.

Comment sécuriser une piscine hors-sol ?

Il n’existe pas une législation sur les piscine hors-sol particulière en ce qui concerne la sécurisation du bassin et la prévention des noyades, ce qui n’exonère pas pour autant de mettre en place un dispositif de sécurisation. Une piscine hors-sol peut s’avérer moins facilement franchissable qu’une piscine enterrée, grâce à la présence de rebords relativement hauts qui empêchent des chutes accidentelles depuis le rebord de la piscine. En revanche, les piscines hors-sol sont généralement équipées d’une échelle de sécurité, qui permet d’entrer dans le bassin en franchissant ces rebords, et cette échelle doit faire l’objet d’une attention particulière.

En effet, si vous la laissez immergée dans le bassin en votre absence et lorsque la baignade n’est pas de mise, cela représente un risque pour un jeune enfant qui peut alors la monter et tomber dans le bassin. Il est donc indispensable de retirer systématiquement l’échelle hors de la piscine à la fin d’une baignade.

Enfin, même si aucune loi sur la piscine hors-sol n’impose un dispositif particulier, il peut s’avérer judicieux de l’équiper à minima d’une bâche solide afin d’empêcher le franchissement.

Quel système de protection pour une piscine semi-enterrée ?

La piscine semi-enterrée répond aux mêmes exigences de sécurité que la piscine enterrée, à savoir la présence d’un dispositif aux normes, choisi parmi la barrière de sécurité, l’alarme, la couverture ou l’abri de piscine.

Qui est responsable en cas de noyade dans ma piscine ?

La loi obligeant les propriétaires de piscine à la sécuriser pour éviter les blessures et les noyades, un propriétaire qui n'engagerait pas les installations nécessaires et qui ne respecterait pas cette obligation s’expose tout d’abord à une amende.

Mais au-delà du risque d’être soumis à une amende, le propriétaire d’une piscine est déclaré responsable en l’absence de dispositif de sécurité, si une personne se noie dans son bassin. Dans ce cas, il s’expose non seulement à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, mais également  3 ans de prison pour homicide involontaire.

Notez que vous pouvez d’ailleurs obtenir une attestation de sécurité piscine, afin de démontrer l’installation et la conformité de l’installation en cas de problème.